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URL:https://murmitoyen.com/events/vanille/udem/detail/863408-obligation-de-
 consulter-les-premieres-nations-et-processus-devaluation-des-impacts-envir
 onnementaux
LOCATION:Université de Montréal - Pavillon Maximilien-Caron\, 3101\, chem
 in de la tour\, Montréal\, QC\, Canada\, H3T 1J7
SUMMARY:Obligation de consulter les Premières Nations et processus d'éval
 uation des impacts environnementaux
DESCRIPTION:Cette conférence est organisée par le Centre de recherche en 
 droit public de l'Université de Montréal.
\nConférencière
\nMe Elisabe
 th Patterson\, Dionne Schulze avocats 
\nRésumé
\nLa conférence porter
 a sur l'obligation de consulter les Peuples autochtones\, découlant de l'
 article 35 de la Constitution canadienne de 1982. Me Patterson abordera la
  co-existence de la consultation avec les processus d'évaluation environn
 ementale\, ainsi que les récentes réformes de ces processus au Québec e
 t au Canada. Elle donnera aussi des exemples d’accompagnement juridique 
 de Premières Nations dans le cadre de sa pratique.
\n 
\nFormation d’u
 n dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Ba
 rreau du Québec pour une durée de 1 heure 30 minutes.
\nUne attestation 
 de participation représentant  1 heure 30 minutes de formation sera tran
 smise aux notaires.
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