BEGIN:VCALENDAR
VERSION:2.0
PRODID:https://murmitoyen.com/events/vanille/udem/
X-WR-TIMEZONE:America/Montreal
BEGIN:VEVENT
UID:69d9c5fbc2aba
DTSTAMP:20260410T235435
DTSTART:20190322T130000
SEQUENCE:0
TRANSP:OPAQUE
DTEND:20190322T130000
URL:https://murmitoyen.com/events/vanille/udem/detail/863298-developpements
 -recents-et-a-venir-en-droit-constitutionnel
LOCATION:Université de Montréal\, Pavillon 3200 Jean-Brillant\, 3200 Jean
 -Brillant\, Montréal
SUMMARY:Développements récents et à venir en droit constitutionnel
DESCRIPTION:Cette conférence est organisée par la Faculté de droit de l'
 Université de Montréal.
\nRésumé
\nCette formation examinera les déve
 loppements en droit constitutionnel à la Cour suprême du Canada au cours
  de la dernière année\, principalement en lien avec la Charte canadienne
  des droits et libertés et la Loi constitutionnelle de 1867. La discussio
 n inclura également un survol des décisions à venir de la Cour suprême
  de même que des arrêts les plus importants des Cour d’appel fédéral
 e et Cour d’appel du Québec.
\nConférencier
\nM. Han-Ru Zhou\, profess
 eur\, Faculté de droit - Université de Montréal
\nFormation d’un disp
 ensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau 
 du Québec pour une durée de 3 heures.
\nUne attestation de participation
  représentant  3 heures de formation sera transmise aux notaires.
END:VEVENT
BEGIN:VTIMEZONE
TZID:America/Montreal
X-LIC-LOCATION:America/Montreal
END:VTIMEZONE
END:VCALENDAR