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LOCATION:Université de Montréal - 3200\, rue Jean-Brillant\, 3200\, rue J
 ean-Brillant\, Montréal\, QC\, Canada\, H3T 1N8
SUMMARY:Lettres d’intention
DESCRIPTION:FormateurMe Louis Omer Péloquin\, chargé de cours\, Faculté 
 de droit\, Université de MontréalRésumé de la formationCette formation
  portera sur l'utilisation des documents précontractuels dans le cadre de
  transactions à caractère commerciale\, avec une emphase plus particuli
 ère sur les lettres d'intention.Nous ferons ressortir les avantages de co
 nclure une lettre d'intention. Nous discuterons notamment de l'impact de l
 a bonne foi sur la validité et la portée des lettres d'intention. Y sero
 nt notamment traités en profondeur :• Les conditions dans lesquelles la
  lettre d'intention pourra s'avérer utile• Les effets juridiques de la 
 lettre d'intention en droit québécois• Les différentes formes que peu
 t prendre une lettre d'intention• Les dispositions que l'on retrouve gé
 néralement dans une lettre d'intention bien rédigée :o un résumé des 
 principales modalités de l'opération envisagéeo les conditions préalab
 les à la réalisation de l'opérationo le déroulement et la durée de l'
 audit juridiqueo les clauses d'exclusivité et de confidentialitéo les di
 spositions relatives au financement o les considérations d'ordre fiscalo 
 le paiement des frais o l'échéancier de l'opération envisagée• Quelq
 ues trucs utiles pour bien rédiger une lettre d'intention efficace• Les
  effets de l'exigence de bonne foi en droit civil québécois• La respon
 sabilité associée au caractère exécutoire de certaines dispositions de
  la lettre d'intentionOrganisme responsableFaculté de droit - Université
  de MontréalNombre d'heures reconnues par le Barreau du Québec et par la
  Chambre des notaires du Québec3 heuresStationnement et autres détails l
 ogistiques5255 Louis-Colin\, près du métro Université de MontréalInscr
 iption en ligne
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