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URL:https://murmitoyen.com/events/vanille/udem/detail/843818-le-don-au-muse
 e-dart-au-dela-des-apparences
LOCATION:Université de Montréal - Pavillon Maximilien-Caron\, 3101\, chem
 in de la tour\, Montréal\, QC\, Canada\, H3T 1J7
SUMMARY:Le don au musée d'art. Au-delà des apparences
DESCRIPTION:Le don au musée d'art. Au-delà des apparences\n \nConfére
 nce organisée par la Faculté de droit et la Chaire Jean-Louis Baudouin\
 nRésumé\nLa générosité privée est inhérente à l’histoire muséa
 le tant pour la constitution de musées - privés comme publics - que pour
  la conduite\, le maintien et le renouvellement de leurs activités. Cette
  étroite relation explique pourquoi les États ont déployé divers dispo
 sitifs juridiques et fiscaux afin d’inciter au don\, et les musées affi
 nent sans cesse leurs stratégies de collecte de dons. Bien que le don au 
 musée d’art soit une pratique (voire même une nécessité) sociale par
 faitement ancrée dans les mœurs\, la manière dont le droit civil le qua
 lifie est source de réflexions. En effet\, que ce soit du fait de sa voca
 tion collective\, du système de contreparties qui lui est associé ou enc
 ore de la nature des prérogatives nées de l’opération de transfert au
  musée\, le don au musée d’art se révèle un acte d’une complexité
  encore peu explorée\, voire sous-estimée\, pour le juriste. Le don au m
 usée d’art ébranle la notion classique de libéralité et dévoile les
  tensions inhérentes à la coexistence d’intérêts privés avec l’in
 térêt général. Cette présentation\, à l’aide du droit comparé\, p
 roposera une réflexion sur la manière dont le droit privé québécois p
 eut aborder ces enjeux.\nConférencière\nMme Anne-Sophie Hulin\, cherch
 euse\nFormation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation cont
 inue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 1 heure.\nUne a
 ttestation de participation représentant 1 heure de formation sera transm
 ise aux notaires.
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