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 cratic-society
LOCATION:Laboratoire de cyberjustice\, 3200 rue Jean-Brillant\, B-2215 \, U
 niversité de Montréal \, Montréal\, Québec\, Canada\, H3T 1N8
SUMMARY:What Is a 'Democratic Society'?
DESCRIPTION:4e Conférence annuelle Chevrette-Marx  4th Annual Chevrette-M
 arx - What Is a 'Democratic Society'?
\nRésumé :
\nTant la Charte canadi
 enne des droits et libertés que la Convention européenne des droits de l
 'Homme font référence à la notion de société démocratique. Ces deux 
 instruments autorisent des limites aux droits fondamentaux qui y sont cons
 acrées lorsque jugées nécessaires « dans une société démocratique
  ». La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme a soul
 igné que la marque d'une société démocratique sont le pluralisme\, la 
 tolérance et l'esprit d'ouverture. En particulier\, cela signifie que le 
 droit relatif aux droits de la personne protège les points de vue impopul
 aires\, voire choquants\, de minorités ou d'individus. Le type de sociét
 é démocratique envisagée par une charte des droits de la personne n'est
  pas une qui est fondée seulement sur la notion de la règle de la majori
 té\, mais est plutôt une qui est basée sur les fondements de liberté\,
  d'égalité et de fraternité (ce dernier étant peut-être mieux exprim
 é par l'idée de communauté). Une société démocratique ne se limite p
 as à l'élection populaire d'un gouvernement. C'est aussi une société d
 ans laquelle tous et toutes jouissent des droits fondamentaux de la person
 ne sur une base égalitaire et dans laquelle ces droits sont applicables p
 ar des tribunaux indépendants.
\nConférencier :
\nLe très honorable lor
 d juge Singh\, Cour d'appel d'Angleterre et du Pays de Galles
\nRépondant
  :
\nL'honorable juge Jacques Chamberland\, Cour d'appel du Québec
\nLa c
 onférence sera suivie d'un vin d'honneur. 
\nFormation d’un dispensate
 ur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Qu
 ébec pour une durée de 1 h 30.
\nUne attestation de participation repré
 sentant 1 h 30 de formation sera transmise aux notaires.
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