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 edure-le-nouveau-code-de-procedure-civile-face-aux-technologies-de-linform
 ation
LOCATION:Université de Montréal - Faculté de droit\, 3101 Chemin de la T
 our\, Montréal
SUMMARY:Numérique + procédure : le nouveau Code de procédure civile face
  aux technologies de l'information
DESCRIPTION:Évidemment\, la procédure civile est elle aussi impactée par
  les nouvelles technologies. Aussi\, notre nouveau Code de procédure civi
 le a intégré cette nouvelle réalité en introduisant les technologies d
 e l’information à de nombreuses reprises dans la nouvelle mouture de 20
 14. Une faveur est même perceptible dans certaines dispositions comme par
  exemple l’article 26:

«Dans l’application du Code\, il y a lieu de 
 privilégier l’utilisation de tout moyen technologique approprié qui es
 t disponible tant pour les parties que pour le tribunal en tenant compte\,
  pour ce dernier\, de l’environnement technologique qui soutient l’act
 ivité des tribunaux.»

Il importe donc de considérer cette nouvelle ré
 alité et d’évaluer ce qui change\; bien au-delà de cette seule dispos
 ition.
Intervenant:
Me Antoine Guilmain est avocat au bureau Fasken Martin
 eau et oeuvre en droit des technologies de l’information. Il détient no
 tamment une maitrise de l’Université de Montréal et sa soutenance de d
 octorat sera défendue sous peu dans cette même université.
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