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 -de-lrart-appropriation-culturelle-et-liberte-drexpression-la-propriete-in
 tellectuelle-a-lrheure-de-la-reconciliation
LOCATION:QC\, Canada
SUMMARY:Les frontières de l’art. Appropriation culturelle et liberté d
 ’expression : la propriété intellectuelle à l’heure de la réconcil
 iation
DESCRIPTION:Dans le cadre du cycle de conférences « Droit sur l’art 
 » \, organisé en collaboration avec le Musée des Beaux Arts de Montréa
 l\, le Centre de recherche en droit public propose une conférence sur : 
 « Les frontières de l’art. Appropriation culturelle et liberté d’e
 xpression : la propriété intellectuelle à l’heure de la réconciliat
 ion ». 
\nRésumé 
\nL’imitation est peut-être parfois une forme d
 e flatterie\, mais elle peut être aussi un acte de domination voire de sp
 oliation. On emprunte pour parodier\, pour critiquer\, mais on copie aussi
  pour profiter. Nos lois sanctionnent le contrefacteur quels que soient le
 s motifs de son acte. Pourtant\, dans le cas de l’art premier\, de l’a
 rt autochtone et du savoir traditionnel\, il semble que l’emprunt demeur
 e souvent impuni. Nous chercherons à expliquer pourquoi. De la coiffe tra
 ditionnelle utilisée comme enseigne à la commercialisation industrielle 
 de recettes médicinales locales\, la propriété intellectuelle doit-elle
  aussi prendre le chemin de la réconciliation ? 
\nConférencier(e)s 

 \nPierre-Emmanuel Moyse\, professeur\, Faculté de droit\, Université McG
 ill et directeur du Centre des politiques en propriété intellectuelle. 
 
\nPierre-Emmanuel Moyse est professeur à la Faculté de droit de l’Uni
 versité McGill et directeur du Centre des politiques en propriété intel
 lectuelle. Il est le fondateur et l’éditeur de la série sur l’Innova
 tion et la Concurrence aux Éditions Thémis et il dirige le Jurisclasseur
  Propriété Intellectuelle au Québec aux éditions LexisNexis. 
\nLe pr
 ofesseur Moyse effectue des recherches sur les coûts sociaux et juridique
 s de l’innovation et étudie le rôle que joue la propriété intellectu
 elle dans le discours du droit fiscal\, du droit du travail et du droit du
  commerce. En 2014–15\, il a enseigné un nouveau cours sur le droit de 
 l’innovation à la Faculté de droit Buchmann de l’Université de Tel 
 Aviv et a été chercheur invité à l’Université Paris II Panthéon-As
 sas et Paris XI. In 2015\, il a créé un nouveau cours novatif intitulé 
 « IP in the Making » en collaboration avec Patrimoine Canada et Innova
 tion\, Sciences et Développement économique Canada\, qui vise à initier
  les étudiants de 3e et 4e année à l’art et à la science des politiq
 ues publiques. 
\nLe professeur Moyse enseigne la propriété intellectue
 lle\, le droit commercial\, le droit de la propriété et la preuve en dro
 it civil. Comme avocat\, agent de marque déposée et expert\, il est fré
 quemment invité à intervenir et à plaider devant les tribunaux. Il a p
 laidé avec succès la cause Euro-Excellence c Kraft Canada devant la Cour
  suprême du Canada en 2007\, l’une des décisions les plus importantes 
 des dernières années en droit de la propriété intellectuelle. 
\nMari
 e-Josée Parent\, directrice générale\, DestiNATIONS : Carrefour Intern
 ational des Arts et Cultures des Peuples autochtones.
\nMarie-Josée est M
 ig’maq et acadienne. Elle détient un baccalauréat en philosophie et un
 e maîtrise en histoire de l’art. En 2012\, elle a été fellow du progr
 amme de leadership et politiques publiques Action Canada pour lequel elle 
 produit\, avec une équipe\, un rapport multimédia sur les conséquences 
 des examens standardisés sur le système d’éducation au Canada. En 201
 3\, elle s’est présentée comme conseillère municipale avec le parti p
 rogressiste de Mélanie Joly. Marie-Josée Parent a été directrice de la
  galerie Les Territoires\, un centre d’artiste autogéré proposant un f
 ormat d’exposition innovant et expérimental. 
\nElle a siégé pendant
  3 ans sur le comité des arts visuels du Conseil des arts de Montréal et
  siège actuellement sur le conseil d’administration du Centre de dével
 oppement communautaire autochtone de Montréal\, sur le comité ART CULTUR
 E et sur le comité directeur du RESEAU pour la stratégie urbaine de la c
 ommunauté autochtone de Montréal. Marie-Josée est aussi conférencière
  et commissaire d’exposition. Son travail dans l’espace public interro
 ge la notion de propagande étatique\, le rôle et les définitions cultur
 elles de l’art et de la culture et les façons par lesquelles les pratiq
 ues artistiques peuvent discuter d’enjeux sociaux\, communautaires et po
 litiques. 
\nFormation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formati
 on continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 1 heure.
                          
\nUne attestation de par
 ticipation représentant 1 heure de formation sera transmise aux notaires.
   
\nInscription obligatoire aux fins de reconnaissance pour la formatio
 n professionnelle continue ici
\n 
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