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 -constitutionnel-reflexions-sur-les-interactions-normatives-au-plan-consti
 tutionnel
LOCATION:Université de Montréal - Faculté de droit\, 3101 Chemin de la T
 our\, Montréal
SUMMARY:Seuil et choix constitutionnel : réflexions sur les interactions n
 ormatives au plan constitutionnel
DESCRIPTION:Dans le cadre des Midi-conférences des jeunes chercheurs\, le
  Regroupement Droit\, Changements et Gouvernance est heureux de présenter
  la conférence de Guy Azebové Tetang\, candidat au doctorat en droit à
  l’Université de Montréal. Sa présentation s’intitule :  « Seui
 l et choix Constitutionnel. Réflexions sur les interactions normatives au
  plan constitutionnel  ».
\n 
\nPRÉSENTATION DE LA CONFÉRENCE :
\n
  
\nLa présentation proposée exploite la notion de seuil Constitutionne
 l comme entre deux\, c’est-à-dire en tant que lieu de rencontre et\, pa
 rtant\, en tant que lieu d’altérité.  Elle explore cette question dan
 s le cadre d’un rappel du problème qui accompagne souvent le transfert 
 des normes juridiques d’une communauté politique vers une autre et part
 ant\, d’un espace culturel et politique vers un autre.
\n 
\nLa questio
 n s’est notamment posée dans le cas des États africains au lendemain d
 e leur indépendance. À l’époque\, et aujourd’hui encore\, la défin
 ition d’un ordre constitutionnel national exige l’importation de norme
 s\, sinon de modèles constitutionnels et politiques\, inspirés d’État
 s de droit déjà établis. Il est inévitable que ces emprunts s’accomp
 agnent d’un transfert des référents culturels\, malgré la forme suppo
 sée universelle qu’emprunte la normativité juridique. L’expérience 
 juridique et politique des États africains démontre la difficulté qui a
 ccompagne ces greffes constitutionnelles. Des orientations et des système
 s de représentations différents\, sinon opposés\, se rencontrent alors 
 au seuil du droit\, tantôt inspirés par des principes et des normes cons
 titutionnelles reconnus au plan international (et prenant la forme de stan
 dards constitutionnels)\, tantôt par les contraintes imposées par le con
 texte politique et les rapports de force nationaux\, sinon par les normes 
 juridiques et institutionnels établies localement. Le droit constitutionn
 el devient ainsi le lieu d’une négociation culturelle complexe\, à la 
 jonction des orientations inspirées par les États « du Nord » et ré
 interprétées par ceux « du Sud ». Il fonde le seuil d’une discussi
 on continue\, le débat constitutionnel devient\, dans ce contexte\, un li
 eu d’altérité normative et culturelle.
\n 
\nPRÉSENTATION DU CONFÉR
 ENCIER :
\n 
\n
\nGuy Azebové Tetang est candidat au doctorat à l’un
 iversité de Montréal\, sous la codirection des professeurs Jean-Françoi
 s Gaudreault Desbiens et Pierre Noreau. Ses intérêts de recherches porte
 nt sur le droit(s) constitutionnel(s) comparé(s)\, précisément la circu
 lation des modèles constitutionnels ou des « cultures constitutionnelle
 s » en Afrique subsaharienne et leur réappropriation. Il s’attèle à
  interroger la rationalité\, « la mentalité » ou l’imaginaire qui 
 guide la fabrique de la constitution en Afrique subsaharienne \; au prism
 e de la tension entre les « standards constitutionnels » (l’universa
 lisme) et « les localismes constitutionnels » (relativisme). Le princi
 pal dessein de la recherche consiste à suggérer une nouvelle hypothèse 
 pour rendre intelligible la fabrique des constitutions en Afrique francoph
 one et partant rouvrir l’instance pendante du « procès en mimétisme
  » dont elle a pendant longtemps fait l’objet.
\n 
\nCette activité 
 ne fait pas l’objet d’une reconnaissance pour la formation continue au
  Barreau du Québec et à la Chambre des notaires du Québec.
\n 
\nEn co
 nséquence\, aucune heure de formation continue n’est attribuée à cett
 e activité.
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