BEGIN:VCALENDAR
VERSION:2.0
PRODID:https://murmitoyen.com/events/vanille/udem/
X-WR-TIMEZONE:America/Montreal
BEGIN:VEVENT
UID:69e06e81ab19e
DTSTAMP:20260416T010713
DTSTART:20111027T114500
SEQUENCE:0
TRANSP:OPAQUE
DTEND:20111027T124500
URL:https://murmitoyen.com/events/vanille/udem/detail/74638
LOCATION:Université de Montréal - Pavillon Lionel-Groulx\, 3150\, rue Jea
 n-Brillant\, Montréal\, QC\, Canada\, H3T 1T3
SUMMARY:Conférence midi à l'EBSI: L’écrit électronique\, entre archiv
 age et droit 
DESCRIPTION:Conférencière: Marie Demoulin  Marie Demoulin\, titulaire d
 ’un master en droit\, est chercheuse et doctorante au Centre de Recherch
 e Information\, Droit et Société (CRIDS) de l’Université de Namur (Be
 lgique) depuis 2000. Ses recherches\, publications et conférences portent
  sur le commerce électronique\, les tiers de confiance\, l’archivage é
 lectronique et le droit des contrats. Elle a aussi participé à la rédac
 tion de divers textes législatifs belges\, parmi lesquels la loi sur les 
 services de la société de l’information\, l’arrêté sur l’envoi d
 e publicités par courrier électronique ou encore l’avant-projet de loi
  sur les tiers de confiance. Sa thèse de doctorat (en cours) porte sur la
  théorie des équivalents fonctionnels et le formalisme du commerce élec
 tronique. Depuis 2010\, elle est également membre fondatrice de FedISA Be
 lgium\, la Fédération belge de l’archivage électronique.  Résumé de
  la conférence La reconnaissance de l’écrit électronique par le droit
  a constitué une petite révolution dans le monde juridique. Traditionnel
 lement\, l’écrit avait toujours été associé au papier\, son support 
 de prédilection. Avec la multiplication des documents électroniques\, un
 e autre conception de l’écrit a émergé. Ainsi\, une tendance s’est 
 progressivement dégagée en faveur de l’approche fondée sur l’équiv
 alence fonctionnelle\, consacrée sur la scène internationale les années
  90 et largement reprise par divers législateurs nationaux. Mais un rapid
 e regard de droit comparé a tôt fait de montrer que la reconnaissance de
  l’écrit électronique est loin d’être homogène.   L’exposé sera
  l’occasion de faire le point sur diverses méthodes de reconnaissance j
 uridique de l’écrit électronique et d’ouvrir le débat sur ce qui co
 nstitue véritablement l’essence de l’écrit et les qualités fonction
 nelles qu’un document électronique doit présenter pour être admis com
 me un équivalent de l’écrit papier. Le point de vue de l’oratrice se
 ra essentiellement juridique\, mais l’objectif de la rencontre est de cr
 oiser les regards sur l’écrit électronique en tant que sujet d’étud
 e commun et de dégager les possibles convergences entre droit et biblioth
 économie.
END:VEVENT
BEGIN:VTIMEZONE
TZID:America/Montreal
X-LIC-LOCATION:America/Montreal
END:VTIMEZONE
END:VCALENDAR