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 lrexpert-judiciaire-et-le-nouveau-code-de-procedure-civile
LOCATION:Université de Montréal - Faculté de droit\, 3101 Chemin de la T
 our\, Montréal
SUMMARY:La mission de l’expert judiciaire et le nouveau Code de procédur
 e civile
DESCRIPTION:Dans le cadre des Midi-conférences des jeunes chercheurs\, le
  Regroupement Droit\, Changements et Gouvernance est heureux de présenter
  la conférence « La mission de l’expert judiciaire et le nouveau Code
  de procédure civile »\, avec Shana Chaffai-Parent (conférencière) et
  Christelle Papineau (répondante).
RÉSUMÉ
Les tribunaux civils de tradi
 tion accusatoire et contradictoire ont subi durant les dernières décenni
 es une augmentation des coûts et des délais des procédures judiciaires\
 , limitant ainsi l’accès à la justice. Le nouveau Code de procédure c
 ivile québécois\, entré en vigueur le 1er janvier 2016\, propose un cha
 ngement de culture\, notamment quant à certaines modalités d’administr
 ation de la preuve.
Le projet de recherche présenté a pour objet l’ét
 ude de la mission de l’expert judiciaire dans l’instance civile\, la p
 reuve par expertise étant l’une des deux causes principales de l’augm
 entation des coûts et des délais des procédures. Plusieurs constats ont
  incité le législateur à réaffirmer la mission première de l’expert
  aux articles 22 et 231 C.p.c.\, soit d’ « éclairer le tribunal dans 
 sa prise de décision ». Les praticiens du droit et la magistrature cont
 inuent toutefois d’entretenir certains mythes par rapport à la preuve p
 ar expert qu’il convient de déconstruire pour favoriser l’acceptation
  par le milieu juridique du changement de culture recherché. Il convient 
 également d’évaluer en droit comparé certaines solutions visant une g
 estion saine de la preuve d’expert sans compromettre le processus de rec
 herche de la vérité.
CONFÉRENCIÈRES
Shana Chaffai-Parent \, conférenc
 ière
Shana Chaffai-Parent est candidate à la maîtrise à la Faculté de
  droit de l’Université de Montréal. Elle oriente ses recherches vers l
 a procédure civile\, le droit de la preuve ainsi que les obligations. Sha
 na est membre du Barreau du Québec depuis 2013\, après avoir effectué s
 on baccalauréat en droit à l’Université Laval. Elle a effectué son s
 tage professionnel et pratiqué quelques années le litige civil en matiè
 re de droit de la construction et de droit autochtone dans l’étude Bord
 en Ladner Gervais\, s.e.n.c.r.l.\, s.r.l.\, avant de débuter sa maîtrise
  sous la direction de la professeure Catherine Piché. Auparavant\, elle a
  travaillé comme étudiante au cabinet de la ministre de la Justice du Qu
 ébec.
Christelle Papineau\, répondante
Christelle Papineau effectue sa t
 hèse en droit (LL.D) sous le régime d’une cotutelle établie entre l
 ’Université Paris I Panthéon-Sorbonne et l’Université de Montréal.
  Elle est dirigée par les professeurs Karim Benyekhlef (Université de Mo
 ntréal) et Emmanuel Jeuland (Paris I). Elle est enfin sous la co-directi
 on de Fabrice Defferrard (Paris I). Ses recherches sont axées sur l’int
 elligence artificielle (machine learning et deep learning) et ses interact
 ions avec la science juridique (communément appelé droit computationnel 
 ou computational law). Elle s’intéresse plus particulièrement au bén
 éfice de l’intelligence artificielle pour l’aide à la décision admi
 nistrative\, l’aide à la décision juridique et le droit processuel. So
 n terrain de recherche couvre le droit français (incluant le droit de l
 ’Union européenne)\, le droit canadien et le droit américain.
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