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URL:https://murmitoyen.com/events/vanille/udem/detail/68431
LOCATION:Université de Montréal - 3200\, rue Jean-Brillant\, 3200\, rue J
 ean-Brillant\, Montréal\, QC\, Canada\, H3T 1N8
SUMMARY:Lettres d’intention
DESCRIPTION:FormateurMe Louis Omer Péloquin\, chargé de cours\, Faculté 
 de droit\, Université de MontréalRésumé de la formationCette formation
  portera sur l'utilisation des documents précontractuels dans le cadre de
  transactions à caractère commercial\, avec une emphase plus particuliè
 re sur les lettres d'intention.Nous ferons ressortir les avantages de conc
 lure une lettre d'intention. Nous discuterons notamment de l'impact de la 
 bonne foi sur la validité et la portée des lettres d'intention. Y seront
  notamment traités en profondeur :• Les conditions dans lesquelles la l
 ettre d'intention pourra s'avérer utile• Les effets juridiques de la le
 ttre d'intention en droit québécois• Les différentes formes que peut 
 prendre une lettre d'intention• Les dispositions que l'on retrouve gén
 éralement dans une lettre d'intention bien rédigée :o un résumé des p
 rincipales modalités de l'opération envisagéeo les conditions préalabl
 es à la réalisation de l'opérationo le déroulement et la durée de l'a
 udit juridiqueo les clauses d'exclusivité et de confidentialitéo les dis
 positions relatives au financement o les considérations d'ordre fiscalo l
 e paiement des frais o l'échéancier de l'opération envisagée• Quelqu
 es trucs utiles pour bien rédiger une lettre d'intention efficace• Les 
 effets de l'exigence de bonne foi en droit civil québécois• La respons
 abilité associée au caractère exécutoire de certaines dispositions de 
 la lettre d'intentionOrganisme responsableFaculté de droit - Université 
 de MontréalNombre d'heures reconnues par le Barreau du Québec et par la 
 Chambre des notaires du Québec3 heuresStationnement et autres détails lo
 gistiques5255 Louis-Colin\, près du métro Université de MontréalInscri
 ption en ligne 
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