Formateur
Me Xavier Van Overmeire, Fraser Milner Casgrain, avocat et conseiller juridique étranger, chargé de cours, Faculté de droit, Université de Montréal
Résumé de la formation
Le séminaire proposé portera sur les évolutions récentes du commerce électronique dans un contexte transfrontalier.
L'approche se voudra pratique et basée sur des problématiques que rencontrent tant les acheteurs que les vendeurs de services ou de produits sur le réseau.
Quoique la législation sur le e-commerce soit parfois incomplète, elle nous indique néanmoins certaines règles à suivre lorsque l'entreprise souhaite vendre ses services ou ses produits en ligne.
Seront notamment abordés :
1. La publicité en ligne dans un contexte transfrontalier;
2. L'échange de données formelles et le respect de la vie privée;
3. Les contrats en ligne (B2B - B2C);
4. La loi applicable sur le réseau.
En outre, les participants qui souhaiteraient que certains sujets spécifiques soient traités ou précisés de façon plus détaillée sont explicitement invités à communiquer leurs questions.
Organisme responsable
Faculté de droit - Université de Montréal
Nombre d'heures reconnues par le Barreau du Québec et par la Chambre des notaires du Québec
6 heures
Stationnement et autres détails logistiques
5255 Louis-Colin, près du métro Université de Montréal
Un lunch sera servi
