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URL:https://murmitoyen.com/events/vanille/udem/detail/68349
LOCATION:Université de Montréal - 3200\, rue Jean-Brillant\, 3200\, rue J
 ean-Brillant\, Montréal\, QC\, Canada\, H3T 1N8
SUMMARY:Les projets miniers en territoire conventionné 
DESCRIPTION:Formateur Me Pierre Langlois\, associé\, Heenan BlaikieRésum
 é de la formationCe séminaire porte sur la réalisation de projets minie
 rs en territoire conventionné. On entend par « territoires conventionné
 s »\, les territoires visés par la Convention de la Baie James et du Nor
 d québécois (1975) et la Convention du Nord-Est québécois (1978). Il s
 'agit des territoires dont s'est agrandi le Québec en 1898 et 1912. Seron
 t abordés les régimes fonciers et environnementaux découlant dans ces t
 erritoires des dispositions des conventions précitées\, l'obligation des
  gouvernements\, reconnue par les tribunaux\, de consulter les groupes aut
 ochtones avant d'autoriser la mise en œuvre de projets pouvant porter att
 einte à leurs droits ancestraux ainsi que la conclusion d'ententes sur le
 s répercussions et les avantages de ces projets entre leur initiateur et 
 les groupes autochtones.Organisme responsableFaculté de droit - Universit
 é de MontréalNombre d'heures reconnues par le Barreau du Québec et par 
 la Chambre des notaires du Québec3 heuresStationnement et autres détails
  logistiques5255 Louis-Colin\, près du métro Université de MontréalIns
 cription en ligne 
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