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 iete-et-droits-fondamentaux-le-role-des-institutions-nationales-de-defense
 -des-droits-de-la-personne
LOCATION:Université de Montréal - Pavillon Maximilien-Caron\, 3101\, chem
 in de la tour\, Montréal\, QC\, Canada\, H3T 1J7
SUMMARY:Démocratie\, société et droits fondamentaux : le rôle des insti
 tutions nationales de défense des droits de la personne
DESCRIPTION:Dans le cadre de son Cycle de conférences 2014 « Les voies/vo
 ix de l'État de droit »\, le Regroupement Droit\, changements et gouvern
 ance a le plaisir d'accueillir Jacques Frémont\, président de la commiss
 ion des droits de la personne et des droits de la jeunesse\, qui présente
 ra une conférence intitulée Démocratie\, société et droits fondamenta
 ux : le rôle des institutions nationales de défense des droits de la per
 sonne. RésuméLa protection des droits fondamentaux doit exister au sein 
 d’une société pour qu’elle puisse être qualifiée de démocratique.
  Or\, la simple affirmation des droits dans un texte constitutionnel ou fo
 ndamental ne suffit en rien pour que les droits fondamentaux soient effect
 ivement respectés et\, lorsqu’ils sont violés\, qu’ils soient rétab
 lis. L’expérience au Québec comme ailleurs démontre que la lutte pour
  la protection et le respect des droits n’est jamais terminé alors que 
 des cas de violation des droits de la personne surviennent au quotidien. L
 e mécanisme des institutions nationales des droits de la personne (la Com
 mission des droits de la personne et de la jeunesse\, au Québec) est souv
 ent identifié comme offrant un mécanisme alternatif et nécessaire au po
 uvoir judiciaire et qui permet un certain arbitrage entre la société civ
 ile et les forces de l’État. Dans leur réalité\, les institutions nat
 ionales des droits de la personne jouent aussi un rôle indispensable afin
  de maintenir une conversation au sujet des droits au sein de la société
 \; elles ont aussi l’ambition d’agir comme initiateurs de changement s
 ocial à l’égard des droits ainsi que de soutien à la société civile
  et à ses ONG dans leurs revendications. Afin d’accomplir leur mission\
 , les institutions nationales des droits de la personne ne peuvent se cont
 enter du droit et des instruments juridiques\; elles ont besoin tant du st
 atut et de la légitimité que leur confère leur présence internationale
  que de la richesse du discours de la normativité internationale. Notamme
 nt dans un contexte de ressources rares\, les institutions nationales des 
 droits de la personne ont le défi d’aller au-delà du discours du droit
  et des droits (les voix) et des limites des mécanismes juridiques (les v
 oies) pour favoriser l’émergence d’une vigoureuse culture des droits 
 fondamentaux au sein de la société. Conformément au Règlement sur la 
 formation continue obligatoire des avocats\, cette activité a fait l’ob
 jet d’une demande de reconnaissance auprès du Barreau du Québec. Une a
 ttestation sera délivrée aux notaires conformément au Règlement sur la
  formation continue obligatoire des notaires.
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