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URL:https://murmitoyen.com/events/vanille/udem/detail/529638-les-projets-mi
 niers-en-territoires-conventionnes-annule
LOCATION:Université de Montréal - 3200\, rue Jean-Brillant\, 3200\, rue J
 ean-Brillant\, Montréal\, QC\, Canada\, H3T 1N8
SUMMARY:Les projets miniers en territoires conventionnés - annulé
DESCRIPTION:Formateur
\nMe Pierre Langlois\, McCarthy Tétrault\, s.e.n.c.r
 .l.\, chargé de cours\, Faculté de droit\, Université de Montréal
\nR
 ésumé de la formation
\nCette conférence porte sur la réalisation de p
 rojets miniers en territoire conventionné.  On entend par « territoires
  conventionnés »\, les territoires visés par la Convention de la Baie J
 ames et du Nord québécois (1975) et la Convention du Nord-Est québécoi
 s (1978). Il s’agit des territoires dont s’est agrandi le Québec en 1
 898 et 1912. Seront abordés les régimes fonciers et environnementaux dé
 coulant dans ces territoires des dispositions des conventions précitées 
 et de la réglementation qui les a mises en œuvre.
\nOrganisme responsabl
 e
\nFaculté de droit - Université de Montréal
\nFormation reconnue par 
 le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec aux fins de la
  formation continue obligatoire\, pour une durée de 3 heures.
\nStationne
 ment et autres détails logistiques
\n5255 Louis-Colin\, près du métro U
 niversité de Montréal
\nInscription en ligne     
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