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LOCATION:Université de Montréal - Pavillon Maximilien-Caron\, 3101\, chem
 in de la tour\, Montréal\, QC\, Canada\, H3T 1J7
SUMMARY:Les mots de l'économie numérique : équivalence fonctionnelle
DESCRIPTION:Dans le cadre du cycle de conférences « Les mots du droit de 
 l'économie numérique »\, la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technol
 ogies de l'information et du commerce électronique vous invite à une con
 férence sur les Équivalences fontionnelles présentée par Marie Demouli
 n\, chercheure du RDCG et professeure adjointe à l'École de bibliothéco
 nomie et des sciences de l’information de l'Université de Montréal.Ent
 rée libre sans inscription préalable.Conformément au Règlement sur la 
 formation continue obligatoire des avocats\, cette activité a fait l’ob
 jet d’une demande de reconnaissance auprès du Barreau du Québec.Une at
 testation sera délivrée aux notaires conformément au Règlement sur la 
 formation continue obligatoire des notaires. Présentation de la confére
 nceLe principe d’équivalence fonctionnelle a connu un large succès aup
 rès de nombreux législateurs à travers le monde\, dans le processus de 
 régulation de la société de l’information\, pour accorder une reconna
 issance juridique aux procédés électroniques utilisés dans les relatio
 ns contractuelles. Selon ce principe\, les documents et données électron
 iques peuvent bénéficier de la même reconnaissance juridique que les do
 cuments papier\, à condition de remplir les mêmes fonctions. Par exemple
 \, face à l’exigence légale d’une signature\, il s’agit de s’abs
 traire de l’environnement papier traditionnel et de l’apposition manus
 crite d’un graphisme personnel\, pour identifier les fonctions que la si
 gnature est censée remplir. Ainsi\, tout dispositif électronique permett
 ant de remplir les mêmes fonctions qu’une signature manuscrite devrait 
 être reconnu équivalent. Cette analyse va de pair avec les principes de 
 neutralité technologique et de non‑discrimination.Toutefois\, à défau
 t de contours précis et d’une méthodologie claire\, ce principe a fait
  l’objet de mises en œuvre sensiblement différentes d’une législati
 on à l’autre. Dans ce contexte\, l’exposé vise à présenter une th
 éorie des équivalents fonctionnels\, en identifiant ses origines\, son 
 évolution\, ses forces et ses faiblesses\, puis en dégageant sa structur
 e conceptuelle et méthodologique\, dans une approche combinant droit comp
 aré et interdisciplinarité\, croisant le droit\, la philosophie des scie
 nces et l’analyse de la valeur en ingénierie.
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