Invités
Pierre Noreau – Observatoire du droit à la justice
Pierre E Audet - Juge en chef adjoint, Cour du Québec
Valentin Callipel – Laboratoire de cyberjustice
Résumé de l'atelier
Depuis de nombreuses années, le système de justice ne semble plus répondre aux besoins des justiciables. Ceux-ci se détachent des tribunaux. Les procédures leur apparaissent complexes, voire opaques, ne desservant pas toujours leurs intérêts. Nombreux sont ceux qui décident désormais de se représenter seuls.
Le recours aux technologies constitue une piste porteuse de solutions novatrices et celles-ci ne recèlent pas une dimension purement technologique. En effet, en plus de permettre d’accélérer les procédures et les délais, le recours aux technologies peut impliquer la mise en place d’un règlement non plus basé sur la confrontation et l’opposition des parties, mais sur la recherche de solutions négociées à l’amiable (Online Dispute Resolution). Cela facilite l’utilisation de principes reposant sur la collaboration et la médiation entre tous les acteurs impliqués dans un conflit. La résolution des conflits en ligne introduit un nouveau paradigme de travail entre les acteurs du système judiciaire, mais surtout un nouveau type de collaboration entre les différentes entités de la justice incluant les justiciables qui deviennent des parties actives dans la recherche de solutions aux litiges qu’ils soumettent à la justice.
Cet atelier se propose de réfléchir à l’incidence de ce nouveau rapport au droit sur les processus et les statuts des différents acteurs.
