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LOCATION:Université de Montréal - Pavillon Maximilien-Caron\, 3101\, chem
 in de la tour\, Montréal\, QC\, Canada\, H3T 1J7
SUMMARY:“Les mots du droit de l’économie numérique” - Confidentiali
 té
DESCRIPTION:Dans le cadre du cycle de conférences “Les mots du droit de 
 l'économie numérique”\, la Chaire LR Wilson vous invite à la confére
 nce sur la «Confidentialité».Cette conférence\, intitulée «Confident
 ialité» sera présentée par Nicolas Vermeys\, professeur à la Faculté
  de droit de l'Université de Montréal. Le terme 'confidentialité'\, ex
 pression utilisée à plusieurs centaines de reprises dans la législation
  québécoise et canadienne\, n'est pas pour autant circonscrit de façon 
 satisfaisante par le législateur ou même les tribunaux. Il s'agit en eff
 et d'une notion relativement floue\, non pas dans son acception générale
  - la notion de confidentialité étant assimilable à celle de non-divulg
 ation ou de secret - mais bien dans sa portée.Nous savons que la confiden
 tialité\, pour reprendre la terminologie de l'article 25 de la Loi concer
 nant le cadre juridique des technologies de l'information\, renferme une o
 bligation intrinsèque de protéger certaines données 'par un contrôle d
 'accès effectué au moyen d'un procédé de visibilité réduite ou d'un 
 procédé qui empêche une personne non autorisée de prendre connaissance
  du renseignement ou\, selon le cas\, d'avoir accès autrement au document
  ou aux composantes qui permettent d'y accéder'. Toutefois\, qu'en est-il
  lorsque\, malgré la mise en place de telles mesures de sécurité\, un d
 ocument perd sa confidentialité? En effet\, dans la mesure où la confide
 ntialité est tributaire d'une protection impénétrable d'informations di
 tes confidentielles\, il s'agit\, en quelque sorte\, d'un absolu. Un docum
 ent est confidentiel ou ne l'est pas\, il n'existe aucun entre deux et\, d
 ans la mesure où la sécurité parfaite n'existe pas\, l'on serait porté
  à admettre que la confidentialité est\, en soi\, une lubie. Or\, commen
 t concilier ce constat pragmatique avec l'obligation juridique qui impose 
 à divers intervenant d'assurer la confidentialité d'informations ou de d
 ocuments? Cette obligation est-elle réaliste\, voire même envisageable? 
 Voici les questions auxquelles tentera de répondre le conférencier lors 
 de sa présentation.Cette formation a fait l'objet d'une demande de reconn
 aissance auprès du Barreau du Québec aux fins de la formation continue o
 bligatoire pour une durée de 1.5 hrs.
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