Conférenciers
Me Philippe Bélanger, avocat associé, McCarthy Tétrault, chargé de cours,
Faculté de droit, Université de Montréal
Me Sylvie Berthold, notaire, coordonnatrice des études notariales et chargée de cours, Faculté de droit, Université de Montréal
Me Michel Deschamps, avocat associé, McCarthy Tétrault, professeur associé, Faculté de droit, Université de Montréal
Me Antoine Leduc, avocat associé, BCF
Me Brigitte Lefebvre, notaire, professeure, Faculté de droit, Université de Montréal
Me Maurice Roy, notaire, analyste principal et sequestre, Bureau du surintendant des faillites
Me Michel Turcot, notaire fiscaliste, Turcot Piérard inc.
Résumé du colloque
Les sujets traités lors de ce colloque porteront sur le rôle du Bureau du surintendant des faillites, le séquestre intérimaire, la faillite et la fiscalité, la faillite et la dissolution du mariage (divorce et décès), les traitements préférentiels et les opérations sous-évaluées en matière immobilière auxquels s’ajoute une revue de jurisprudence d’intérêt notarial.
L’inscription est obligatoire et peut être faite au plus tard
cinq (5) jours avant la tenue de l’activité en ligne.
Le nombre de places est limité.
Une attestation de participation valant pour 3,5 heures de formation juridique sera transmise aux notaires. Une demande d’accréditation a été déposée au Barreau du Québec.
