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LOCATION:Université de Montréal - Pavillon Maximilien-Caron\, 3101\, chem
 in de la tour\, Montréal\, QC\, Canada\, H3T 1J7
SUMMARY:Les vicissitudes des régimes matrimoniaux en droit international p
 rivé 
DESCRIPTION:ConférencierHarith Al-Dabbagh\, professeur\, Faculté de droit
 \, Université de MontréalCommentée par : Jeffrey Talpis\, notaire et pr
 ofesseur\, Faculté de droit\, Université de MontréalRésumé de la conf
 érenceLe contentieux relatif aux régimes matrimoniaux occupe une place i
 mportante de l’activité judiciaire. Le problème apparait sous un jour 
 particulier en contexte migratoire. Les mariages mixtes\, la mobilité des
  personnes et des ménages\, la possibilité de posséder des biens dans d
 ifférents pays font des régimes matrimoniaux un terrain privilégié des
  conflits de lois. À cet égard\, les enseignements tirés du jugement de
  la Cour supérieure dans l’affaire Topala c. Burrogano sont d’une gra
 nde utilité pour les praticiens. Ils mettent en cause aussi bien la quest
 ion de la loi applicable à la dissolution d’un régime matrimonial étr
 anger que celle de la responsabilité professionnelle du notaire en prése
 nce d’un tel régime.À travers une analyse critique de ce jugement\, le
  conférencier tentera de rendre compte des difficultés auxquelles les ju
 ristes sont confrontées notamment en ce qui a trait à la qualification\,
  à la permanence du rattachement\, au conflit transitoire et à la preuve
  de la loi étrangère. Le répondant fera état de l’impact de cette d
 écision sur la pratique notariale.L’inscription est obligatoire et peut
  être faite au plus tard cinq (5) jours avant la tenue de l’activité e
 n ligne à http://www.chairedunotariat.qc.ca.Le nombre de places est limit
 é.Une attestation de participation valant pour 1\,25 heure de formation j
 uridique sera transmise aux notaires. Une demande de reconnaissance a ét
 é déposée auprès du Barreau du Québec.
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