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LOCATION:Université de Montréal - 3200\, rue Jean-Brillant\, 3200\, rue J
 ean-Brillant\, Montréal\, QC\, Canada\, H3T 1N8
SUMMARY:Introduction au droit des marques de commerce REPORTÉ - AUTOMNE 20
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DESCRIPTION:FormateurMe Ysolde Gendreau\, professeure titulaire\, Faculté 
 de droit\, Université de MontréalRésumé de la formationToute entrepris
 e commerciale est confrontée un jour ou l'autre au droit des marques de c
 ommerce. Quelles que soient sa taille et sa structure juridique\, elle peu
 t vouloir protéger un nom ou un signe qui l'identifie ou se voir prise à
  partie par une autre entreprise qui poursuit cet objectif. Le but de cett
 e formation sera d'initier des membres du Barreau qui n'ont pas eu l'occas
 ion d'étudier cette matière lors de leurs études juridiques aux notions
  de base du droit des marques. Elle permettra aussi à ceux qui ont déjà
  eu l'occasion d'aborder ce droit\, à l'université ou dans leur pratique
 \, de revoir ses éléments de manière structurée. En tant que cours d'i
 ntroduction\, il s'agira de faire en sorte que les membres soient mieux à
  même d'identifier les principales situations où le droit des marques me
 t en cause les intérêts de leurs clients.Le droit des marques de commerc
 e s'articule autour de quelques concepts-clés. Il faut d'abord distinguer
  les marques de commerce des noms commerciaux que la Loi sur les marques d
 e commerce affecte également. Ensuite\, on abordera la loi dans la perspe
 ctive d'une entreprise qui désire acquérir des droits sur un signe (qui 
 devient sa marque de commerce). Il sera donc question du rôle de l'enregi
 strement de la marque et de la distinction entre marque enregistrée et ma
 rque de droit commun. Puis\, on verra les différentes étapes de l'acquis
 ition de la marque : les conditions d'existence de toute marque et celles 
 qui touchent plus spécifiquement les marques enregistrées. Ceci permettr
 a d'examiner les règles concernant l'utilisation d'éléments identifiant
  des personnes et celles touchant les marques descriptives et les marques 
 fausses et trompeuses. On expliquera l'importance de l'usage d'une marque 
 de commerce et les conséquences de son non-usage (recours en radiation). 
 Il sera également question du concept de confusion qui est à la base des
  recours en contrefaçon.Organisme responsableUniversité de MontréalNomb
 re d'heures reconnues par le Barreau3 heuresStationnement et autres détai
 ls logistiques5255 Louis-Colin\, près du métro Université-de-MontréalI
 nscription en ligne 
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