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LOCATION:Université de Montréal - 3200\, rue Jean-Brillant\, 3200\, rue J
 ean-Brillant\, Montréal\, QC\, Canada\, H3T 1N8
SUMMARY:Fiscalité : tout ce que tout praticien doit connaître 
DESCRIPTION:Formateur Me Diane Bruneau\, notaire\, M. Fisc.\, professeure t
 itulaire\, Faculté de droit\, Université de MontréalRésumé de la form
 ationVoici une mise à jour de divers concepts d'impôt sur le revenu ayan
 t une application courante dans la pratique du droit\, plus particulièrem
 ent dans le domaine des contrats. Ce cours s'adresse au praticien non spé
 cialisé en droit fiscal qui veut rafraîchir globalement ses notions. L'e
 xposé sera appuyé d'exemples pratiques permettant de mettre en contexte 
 les notions revisitées. Seront ainsi passées en revue les modifications 
 apportées par la législation et la jurisprudence sur des thèmes tels qu
 e les taux d'impôt\, l'exonération pour gain en capital\, la clause de n
 on-concurrence\, le traitement fiscal des BIA\, l'annulation d'une transac
 tion\, les roulements au conjoint\, les règles d'attribution et les roule
 ments à une société.Organisme responsableFaculté de droitNombre d'heur
 es reconnues par le Barreau et par la Chambre des notaires du Québec3 heu
 resStationnement et autres détails logistiques5255 Louis-Colin\, près du
  métro Université-de-MontréalInscription en ligne  
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