Conférencière
Paula Wojcikiewicz Almeida
Résumé de la conférence
I – La difficile adoption et incorporation du droit du Mercosur
A) L’adoption et les répercussions dans le processus d’incorporation
B) L’ambiguïté du processus d’incorporation et les pratiques nationales
II – Le difficile contrôle de l’incorporation et l’application du droit du Mercosur
A) Le caractère intergouvernemental du mécanisme actuel
B) La tendance vers l’assouplissement du caractère intergouvernemental
Dans une première partie, seront étudiés les différentes finalités du Mercosur de nos jours, soit sa structure, ses organes décisionnels et leurs compétences respectives, son ordre juridique et le problème de l’incorporation de ses normes. L’intergouvernementalisme qui domine le Mercosur, rend difficile tout contrôle indépendant à l’égard des États au niveau national ou mercosurien. La deuxième partie sera consacrée au système de règlement des différends du Mercosur, qui est le reflet de l’intention de ses pères fondateurs. Toutefois, une tendance récente semble se dessiner vers l’assouplissement du caractère intergouvernemental de son système de règlement des différends. En effet, l’approfondissement du Mercosur doit être cohérent avec son élargissement actuel.
Une demande de reconnaissance a été déposée auprès du Barreau du Québec.
