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LOCATION:Université de Montréal - Pavillon Maximilien-Caron\, 3101\, chem
 in de la tour\, Montréal\, QC\, Canada\, H3T 1J7
SUMMARY:L’application extraterritoriale de la Charte canadienne des droit
 s et libertés
DESCRIPTION:Conférenciers :Noura Karazivan\, professeure adjointe à la Fa
 culté de droit de l'Université de MontréalStéphane Beaulac\, professeu
 r titulaire à la Faculté de droit de l'Université de MontréalLe Centre
  de recherche en droit public vous invite à une nouvelle séance de son c
 ycle de conférences Les matinées constitutionnelles 2013-2014.

 Ce
 tte présentation s’intéresse à la question de l’application de la 
 Charte canadienne des droits et libertés à l’action gouvernementale c
 anadienne déployée hors des frontières territoriales du Canada. L’au
 teure examine de façon critique la tendance jurisprudentielle récente qu
 i consiste à assujettir la notion de gouvernement au sens de l’article
  32(1) de la Charte au principe de territorialité stricte. Cette formati
 on a fait l'objet d'une demande de reconnaissance de auprès du Barreau du
  Québec (2h)
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