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LOCATION:Université de Montréal - 3200\, rue Jean-Brillant\, 3200\, rue J
 ean-Brillant\, Montréal\, QC\, Canada\, H3T 1N8
SUMMARY:Questions pratiques en droit européen des affaires - ANNULÉ - REP
 ORTÉ - 21 MARS 2014
DESCRIPTION:FormateurMe Xavier Van Overmeire\, avocat\, Dentons Canada S.E.
 N.C.R.L.\, Chef régional du secteur du commerce international\,Résumé d
 e la formationLe séminaire proposé portera sur les aspects européens du
  droit des affaires.De plus en plus d'entreprises canadiennes font le choi
 x de développer leurs activités en Europe et ainsi\, de s'ouvrir à un m
 arché de plus de 500 millions de consommateurs. En qualité de profession
 nel du droit\, vous pourriez notamment être amené à devoir assumer un r
 ôle d'interface entre votre client et le confrère et avocat étranger.Ce
  séminaire consistera en une synthèse des questions de droit européen l
 es plus fréquemment rencontrées par les entreprises canadiennes\, préci
 sément lorsqu'elles font face au marché européen\, sans oublier les fon
 dements institutionnels nécessaires à une bonne compréhension du droit 
 européen des affaires.Une approche pragmatique sera privilégiée et l'in
 teractivité sera placée au centre du séminaire.Entre autres\, les domai
 nes suivants seront explorés :1. La constitution de l’union européenn
 e et ses objectifs (questions d'intérêt général)\;2. Le processus de 
 création de normes à l’échelle européenne\;3. La pratique des affai
 res en Europe\;    - la libre circulation des biens et des personnes\;
     - le droit des compagnies\;    - les contrats de consommation et
  le e-commerce\;    - les impératifs du droit de la distribution comme
 rciale\;    - le droit de la concurrence\;    - la propriété indus
 trielle.En outre\, les participants qui souhaiteraient que certains sujets
  spécifiques soient traités ou précisés de façon plus détaillée son
 t explicitement invités à communiquer leurs questions.Organisme responsa
 bleFaculté de droit - Université de MontréalNombre d'heures reconnues p
 ar le Barreau du Québec et par la Chambre des notaires du Québec6 heure
 sStationnement et autres détails logistiques5255 Louis-Colin\, près du m
 étro Université de MontréalInscription en ligneUn lunch sera servi
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