Formateur
Me Xavier Van Overmeire, avocat, Dentons Canada S.E.N.C.R.L., Chef régional du secteur du commerce international,
Résumé de la formation
Le séminaire proposé portera sur les aspects européens du droit des affaires.
De plus en plus d'entreprises canadiennes font le choix de développer leurs activités en Europe et ainsi, de s'ouvrir à un marché de plus de 500 millions de consommateurs. En qualité de professionnel du droit, vous pourriez notamment être amené à devoir assumer un rôle d'interface entre votre client et le confrère et avocat étranger.
Ce séminaire consistera en une synthèse des questions de droit européen les plus fréquemment rencontrées par les entreprises canadiennes, précisément lorsqu'elles font face au marché européen, sans oublier les fondements institutionnels nécessaires à une bonne compréhension du droit européen des affaires.
Une approche pragmatique sera privilégiée et l'interactivité sera placée au centre du séminaire.
Entre autres, les domaines suivants seront explorés :
1. La constitution de l’union européenne et ses objectifs (questions d'intérêt général);
2. Le processus de création de normes à l’échelle européenne;
3. La pratique des affaires en Europe;
- la libre circulation des biens et des personnes;
- le droit des compagnies;
- les contrats de consommation et le e-commerce;
- les impératifs du droit de la distribution commerciale;
- le droit de la concurrence;
- la propriété industrielle.
En outre, les participants qui souhaiteraient que certains sujets spécifiques soient traités ou précisés de façon plus détaillée sont explicitement invités à communiquer leurs questions.
Organisme responsable
Faculté de droit - Université de Montréal
Nombre d'heures reconnues par le Barreau du Québec et par la Chambre des notaires du Québec
6 heures
Stationnement et autres détails logistiques
5255 Louis-Colin, près du métro Université de Montréal
Un lunch sera servi
