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URL:https://murmitoyen.com/events/vanille/udem/detail/275258
LOCATION:Université de Montréal - Pavillon Maximilien-Caron\, 3101\, chem
 in de la tour\, Montréal\, QC\, Canada\, H3T 1J7
SUMMARY:Séminaire étudiant : Droit et personnes trans au Québec: revue d
 e l'actualité
DESCRIPTION:Dans le cadre de la huitième édition du Cycle de séminaires 
 étudiants 'Du droit au menu'\, le CRDP vous invite à prendre part aux mi
 di-conférences qui sont l'occasion pour les étudiants de présenter leur
 s travaux en cours et exposer leurs recherches.Cette avant-dernière séan
 ce s'intitulera Droit et personnes trans* au Québec: revue de l'actualit
 é et sera présentée par Jean-Sébastien Sauvé\, candidat au doctorat e
 n droit sous la direction du professeur Jean-François Gaudreault-Desbiens
 .Pour tout renseignement\, veuillez contacter Karima Smouk\, responsable 
 des relations étudiantes. Résumé de la conférence: Le 6 décembre der
 nier\, l’Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi modifiant le C
 ode civil en matière d’état civil\, de successions et de publicité de
 s droits\, LQ 2013\, c 27. Cette loi contient des dispositions qui\, lorsq
 u’elles entreront en vigueur\, auront pour effet de modifier en profonde
 ur la procédure de changement de la mention du sexe. Parmi celles-ci\, on
  retrouve l’abrogation de la condition selon laquelle une personne devai
 t avoir subi avec succès des traitements médicaux et des interventions c
 hirurgicales impliquant une modification structurale des organes sexuels\,
  et destinés à changer ses caractères sexuels apparents. Désormais\, u
 ne personne légalement identifiée comme femme pourra avoir un pénis\, d
 es testicules et une apparence masculine. Une autre\, légalement identifi
 ée comme homme\, pourra avoir un vagin\, une vulve\, un utérus et une ap
 parence féminine. S’agit-il\, pour autant\, d’une révolution?Cliquez
  ici pour le programme de tous les séminaires étudiants 2013-2014.
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