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LOCATION:Université de Montréal - Pavillon Maximilien-Caron\, 3101\, chem
 in de la tour\, Montréal\, QC\, Canada\, H3T 1J7
SUMMARY:Le vice caché environnemental
DESCRIPTION:ConférencierMario Naccarato\, LL.D.\, avocat\, professeur\, Fa
 culté de droit\, Université LavalRésumé de la conférenceDepuis l'adop
 tion du Code civil du Bas-Canada\, la société a évolué de manière imp
 ortante en raison d'une conscientisation sociale en matière environnement
 ale. Pareille prise de conscience donne lieu à l'adoption de la Loi sur l
 a qualité de l'environnement et ses règlements d'application. Ainsi\, la
  contamination des sols n'est plus tolérée et elle entraîne une respons
 abilité civile et statutaire. Quelle est l'incidence de ces normes statut
 aires et de ses règlements sur le droit de la vente? Le conférencier év
 oque certaines questions et suggère des pistes de solution.L’inscriptio
 n est obligatoire et peut être faite au plus tard cinq (5) jours avant la
  tenue de l’activité en ligne.Le nombre de places est limité.Une attes
 tation de participation valant pour une heure de formation juridique sera
  transmise aux notaires. Une demande de reconnaissance a été déposée a
 uprès du Barreau du Québec.
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