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LOCATION:Université de Montréal - Pavillon Maximilien-Caron\, 3101\, chem
 in de la tour\, Montréal\, QC\, Canada\, H3T 1J7
SUMMARY:Les objets de droits réels et leur désignation
DESCRIPTION:Activité faisant partie des Conférences Roger-ComtoisConfére
 ncier : François Brochu\, notaire\, professeur\, Faculté de droit\, Univ
 ersité LavalRésumé de la conférenceIl existe de multiples manières de
  désigner les objets de droits réels : numéro de série pour les véhic
 ules routiers\, numéro de lot\, numéro d’ordre ou désignation par par
 tie de lot en ce qui concerne les immeubles. Compte tenu de plusieurs diff
 icultés vécues par les praticiens au sujet des droits de propriété sup
 erficiaire (empiétements\, éoliennes installées sur un fonds avant la r
 énovation cadastrale et non représentées au cadastre du Québec\, chale
 ts situés sur les terres du domaine public\, réseaux de services publics
 \, etc.)\, une réflexion s’impose à propos de certains modes de désig
 nation des immeubles et de la structure des registres qui servent à publi
 er les droits réels. Nous nous demanderons\, entre autres\, si la sacro-s
 ainte règle qui empêche la publication d’actes d’aliénation de part
 ies de lot en territoire rénové est toujours pertinente.L’inscription 
 est obligatoire et peut être faite au plus tard cinq (5) jours avant la t
 enue de l’activité en ligne.Le nombre de places est limité.Une attesta
 tion de participation valant pour 1 heure de formation juridique sera tran
 smise aux notaires. Une demande de reconnaissance a été déposée auprè
 s du Barreau du Québec.
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