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LOCATION:Université de Montréal - 3200\, rue Jean-Brillant\, 3200\, rue J
 ean-Brillant\, Montréal\, QC\, Canada\, H3T 1N8
SUMMARY:Les processus mécaniques et informatiques comme outils normatifs
DESCRIPTION:Conférenciers : Yves Marcoux et Vincent GautraisLe Centre de r
 echerche en droit public vous invite à la troisième séance des Ateliers
  Interaxes 2013 : Le processus au cœur du droitEn partant du principe én
 oncé par Ethan Katsh que « paper contracts bind parties to an act [whil
 e] the electronic contract binds parties to a process »\, on constate qu
 e les documents et procédures juridiques\, lorsque dématérialisés\, n'
 obéissent plus aux même règles structurales\, ce qui risque d'avoir d'i
 mportantes incidences sur les parties et le système judiciaire dans son e
 nsemble. Les conférenciers présenteront donc les conséquences des proce
 ssus mécaniques et informatiques sur notre compréhension et notre rappor
 t avec le droit.  Cette formation a fait l'objet d'une demande de reconna
 issance par le Barreau du Québec
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