Première conférence du cycle nouveaux chercheurs 2013
Cette conférence est organisée en collaboration avec la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil.
Conférencier
Monsieur Alain Parent, chargé de cours, Université de Montréal, doctorant Université McGill
Résumé de la conférence
En ces temps de turbulence économique, la question de l'inclusion en droit civil québécois de la théorie de l'imprévision refait surface. Le problème de l’imprévision se pose lorsqu’un contractant se trouve obligé par la lettre du contrat d’exécuter une obligation, alors que la survenance de circonstances nouvelles et imprévisibles rend cette exécution extrêmement onéreuse. Plusieurs auteurs de l’analyse économique du droit ont fait l’étude de ce problème et ils ont proposé des solutions en s’appuyant sur la norme d’efficience économique. Dans cette conférence, il s’agit de reprendre la thèse néo-institutionnelle de Donald J. Smythe, et voir comment la théorie avancée pourrait être transposée en droit civil québécois pour résoudre le problème de l’imprévision.
Une demande de reconnaissance a été déposée auprès du Barreau du Québec.
