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LOCATION:HEC Montréal - Édifice Côte-Sainte-Catherine\, 3000\, chemin de
  la Côte-Sainte-Catherine\, Montréal\, QC\, Canada\, H3T 2A7
SUMMARY:Journée de la fiscalité internationale: Lumières et solutions
DESCRIPTION:Journée organisée conjointement avec HEC Montréal et l'Unive
 rsité de Montréal.Programme préliminairePour tous les détails\, visite
 z le sitePrix de transfertLa détermination et l’administration des prix
  de transfert n’est pas de tout repos. Le panel prévoit faire un survol
  des sujets de l’heure en la matière au niveau international et d’en 
 dégager des pistes de solutions. Modérateur : Jean-Pierre Vidal\, HECCo
 nférenciers : François Vincent\, KPMG et Michelle Levac\, ARC Société
 s étrangères affiliées et circulation de fondsPour bien gérer leurs li
 quidités et leur dette\, les multinationales canadiennes ont recours à d
 iverses stratégies\, notamment la mise en commun de leur trésorerie («c
 ash pooling»). Les règles fiscales et les effets de change peuvent être
  un frein à l’utilisation optimale de ces stratégies. De plus\, les no
 uvelles règles fiscales canadiennes sur les prêts en amont et la notion 
 de surplus hybride vont complexifier davantage la libre circulation des fo
 nds au sein d’une multinationale canadienne. Cette session explore diver
 ses situations pratiques auxquelles sont confrontées les multinationales 
 canadiennes et discute des problématiques fiscales et des solutions possi
 bles.Modératrice : Anne-Marie Dupras\, BDOConférenciers : Nicolas Legaul
 t\, Ernst & Young et Charles Gagnon\, BCF Échanges d’informationDans l
 es cinquante dernières années\, les échanges d’information se sont ac
 célérés à un rythme effréné. Quels sont les progrès accomplis et qu
 els problèmes nouveaux les échanges d’information posent-ils aujourd
 ’hui? Plus particulièrement\, comment concilier la confidentialité de 
 ces échanges avec le droit du contribuable de connaître la base de son i
 mposition?Modérateur : André Lareau\, Université LavalConférenciers : 
 Diane Bruneau\, Université de Montréal et Joanne O'Neil\, ARC Treaty Sh
 opping Panel (cette session est présentée en anglais)This session will e
 xplore the topic of treaty shopping from a Canadian perspective through th
 e use of case studies. The possible application of the general anti-avoida
 nce rule and the tax treaty concept of beneficial ownership dealt with in 
 the recent Prevost and Velcro cases will be discussed as will the OECD Dis
 cussion Draft regarding beneficial ownership.Modératrice : Jane Meagher\,
  Fondation canadienne de fiscalitéConférenciers : Richard Tremblay\, Osl
 er\, Hoskin & Harcourt et Brian Arnold\, Fondation canadienne de fiscalit
 é et l'Université de Melbourne et Sydney Frais d'inscriptionMembre de l
 a FCF 395\,00 $Non-membre de la FCF 550\,00 $Employé(e) de l'État 295\,0
 0 $Professeur(e) - sans repas 0\,00 $Professeur(e) - avec repas 50\,00 $Je
 une fiscaliste 245\,00 $Étudiant(e) à temps plein - sans repas 0\,00 $É
 tudiant(e) à temps plein - avec repas 50\,00 $Inscrivez-vous en ligneForm
 ation reconnue par le Barreau du Québec dans le cadre de la formation c
 ontinue obligatoire pour une durée de 7 heures.Comité organisateurDiane
  BruneauUniversité de MontréalJane MeagherFondation canadienne de fiscal
 itéJean-Pierre VidalHEC Montréal
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