BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:https://murmitoyen.com/events/vanille/udem/ X-WR-TIMEZONE:America/Montreal BEGIN:VEVENT UID:68760397b5836 DTSTAMP:20250715T033031 DTSTART:20121030T080000 SEQUENCE:0 TRANSP:OPAQUE DTEND:20121030T161500 URL:https://murmitoyen.com/events/vanille/udem/detail/155224 LOCATION:HEC Montréal - Édifice Côte-Sainte-Catherine\, 3000\, chemin de la Côte-Sainte-Catherine\, Montréal\, QC\, Canada\, H3T 2A7 SUMMARY:Journée de la fiscalité internationale: Lumières et solutions DESCRIPTION:Journée organisée conjointement avec HEC Montréal et l'Unive rsité de Montréal.Programme préliminairePour tous les détails\, visite z le sitePrix de transfertLa détermination et l’administration des prix de transfert n’est pas de tout repos. Le panel prévoit faire un survol des sujets de l’heure en la matière au niveau international et d’en dégager des pistes de solutions. Modérateur : Jean-Pierre Vidal\, HECCo nférenciers : François Vincent\, KPMG et Michelle Levac\, ARC Société s étrangères affiliées et circulation de fondsPour bien gérer leurs li quidités et leur dette\, les multinationales canadiennes ont recours à d iverses stratégies\, notamment la mise en commun de leur trésorerie («c ash pooling»). Les règles fiscales et les effets de change peuvent être un frein à l’utilisation optimale de ces stratégies. De plus\, les no uvelles règles fiscales canadiennes sur les prêts en amont et la notion de surplus hybride vont complexifier davantage la libre circulation des fo nds au sein d’une multinationale canadienne. Cette session explore diver ses situations pratiques auxquelles sont confrontées les multinationales canadiennes et discute des problématiques fiscales et des solutions possi bles.Modératrice : Anne-Marie Dupras\, BDOConférenciers : Nicolas Legaul t\, Ernst & Young et Charles Gagnon\, BCF Échanges d’informationDans l es cinquante dernières années\, les échanges d’information se sont ac célérés à un rythme effréné. Quels sont les progrès accomplis et qu els problèmes nouveaux les échanges d’information posent-ils aujourd ’hui? Plus particulièrement\, comment concilier la confidentialité de ces échanges avec le droit du contribuable de connaître la base de son i mposition?Modérateur : André Lareau\, Université LavalConférenciers : Diane Bruneau\, Université de Montréal et Joanne O'Neil\, ARC Treaty Sh opping Panel (cette session est présentée en anglais)This session will e xplore the topic of treaty shopping from a Canadian perspective through th e use of case studies. The possible application of the general anti-avoida nce rule and the tax treaty concept of beneficial ownership dealt with in the recent Prevost and Velcro cases will be discussed as will the OECD Dis cussion Draft regarding beneficial ownership.Modératrice : Jane Meagher\, Fondation canadienne de fiscalitéConférenciers : Richard Tremblay\, Osl er\, Hoskin & Harcourt et Brian Arnold\, Fondation canadienne de fiscalit é et l'Université de Melbourne et Sydney Frais d'inscriptionMembre de l a FCF 395\,00 $Non-membre de la FCF 550\,00 $Employé(e) de l'État 295\,0 0 $Professeur(e) - sans repas 0\,00 $Professeur(e) - avec repas 50\,00 $Je une fiscaliste 245\,00 $Étudiant(e) à temps plein - sans repas 0\,00 $É tudiant(e) à temps plein - avec repas 50\,00 $Inscrivez-vous en ligneForm ation reconnue par le Barreau du Québec dans le cadre de la formation c ontinue obligatoire pour une durée de 7 heures.Comité organisateurDiane BruneauUniversité de MontréalJane MeagherFondation canadienne de fiscal itéJean-Pierre VidalHEC Montréal END:VEVENT BEGIN:VTIMEZONE TZID:America/Montreal X-LIC-LOCATION:America/Montreal END:VTIMEZONE END:VCALENDAR