Formateur
Me Pierre Langlois, associé,
Heenan Blaikie, s.e.n.c.r.l./s.r.l., chargé de cours, Faculté de droit, Université de Montréal
Résumé de la formation
Cette conférence porte sur l’exploitation des substances minérales de surface (sable, gravier, calcaire, dolomie, tourbe, etc.) en droit québécois. Seront abordées les dispositions législatives et réglementaires des régimes foncier et environnemental applicables à l’exploitation de ces substances dont les principales se retrouvent dans la Loi sur les mines, le Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure, la Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur les carrières et sablières.
Organisme responsable
Faculté de droit - Université de Montréal
Nombre d'heures reconnues par le Barreau du Québec et par la Chambre des notaires du Québec
3 heures
Stationnement et autres détails logistiques
5255 Louis-Colin, près du métro Université de Montréal
