Formateur
Me Ysolde Gendreau, professeure titulaire
Résumé de la formation
La formation portera sur les modifications à la Loi sur le droit d’auteur que le projet de loi C-11, voté en juin 2012, a apportées. L’impact de ces modifications sera également examiné à la lumière des cinq décisions que la Cour suprême du Canada a rendues en juillet de cette année. La présentation mettra en relief l’orientation nouvelle du droit d’auteur canadien qui semble se confirmer à travers ces développements.
Organisme responsable
Faculté de droit - Université de Montréal
Nombre d'heures reconnues par le Barreau du Québec et par la Chambre des notaires du Québec
3 heures
Stationnement et autres détails logistiques
5255 Louis-Colin, près du métro Université de Montréal
