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LOCATION:Université de Montréal - Pavillon Maximilien-Caron\, 3101\, chem
 in de la tour\, Montréal\, QC\, Canada\, H3T 1J7
SUMMARY:Gouvernance du droit d’auteur : l’expérience française
DESCRIPTION:Cette activité est organisée dans le cadre du cycle de confé
 rence 2011 /2012 du CRDP s’intituant « La gouvernance des organisation
 s ».  ConférencièreMadame Valérie-Laure Benabou Elle est professeu
 re de droit privé à l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yveli
 nes\, directrice du Laboratoire DANTE\, directrice du M2 Droit des Nouvell
 es Technologies de l’Information et de la Communication \; plus personn
 ellement\, outre le fait d’être une « amie » de longue date du CRDP
 \, elle est l’une des toutes grandes spécialistes des questions de droi
 t d’auteur en France.DescriptionLe droit français\, au-delà de ses pri
 ncipes « substantiels » qui le caractérise\, a depuis longtemps misé
  sur des solutions plus « institutionnelles » en élaborant des instan
 ces représentants les différents intérêts catégoriels en cause. En ef
 fet\, différents organismes (Conseil consultatif de l’internet - Commis
 sion nationale de déontologie du numérique - Forum des Droits de l’Int
 ernet - Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CS
 PLA) - Groupement d’Analyse Stratégique des Industries Culturelles (GAS
 IC) - Commission Copie Privée\, 'labs' de l’HADOPI - etc.) virent le jo
 ur avec des pouvoirs variables\, oscillants du seul rôle consultatif jusq
 u’à l’existence de prérogatives réglementaires. Le dernier en date 
 est le Conseil national du numérique (CNN) qui fut créé en avril 2011 e
 t qui déjà délivra quelques avis.Ces expériences sont assurément rich
 es en enseignements et j’aurais le plaisir d’y répondre avec une visi
 on\, d’une part\, plus nord-américaine et donc moins « jacobine »\,
  moins centrée sur le rôle de l’État. D’autre part\, des liens sero
 nt également tissés avec d’autres domaines que le droit d’auteur. En
  effet\, ces mêmes solutions proposant la mise en place d’institutions 
 dédiées à l’organisation d’un dialogue entre intérêts catégoriel
 s distincts se constatent de plus en plus relativement à différentes que
 stions associées aux technologies de l’information et notamment celles 
 de la protection des renseignements personnels.Cette conférence est recon
 nue par le Barreau du Québec dans le cadre de la formation continue. (2h)
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