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LOCATION:Université de Montréal - Pavillon Maximilien-Caron\, 3101\, chem
 in de la tour\, Montréal\, QC\, Canada\, H3T 1J7
SUMMARY:Le recours aux précédents étrangers par les juges constitutionne
 ls
DESCRIPTION:Conférence organisée par la Chaire de recherche du Canada su
 r les identités juridiques et culturelles nord-américaines et comparées
 ConférencièreMadame Tania Groppi\, professeure à l’Université de Si
 enne DescriptionLa doctrine du droit constitutionnel comparé souligne de
  plus en plus l’espace que prend le recours aux précédents étrangers 
 dans la motivation de décisions des cours constitutionnelles.  Les étud
 es dans ce domaine ont trouvé une source d’inspiration importante dans 
 les différentes façons d’aborder le sujet\, que reflètent les positio
 ns de deux cours qui\, pour des raisons différentes\, sont au centre de l
 ’attention mondiale: la Cour Suprême des États-Unis et la Cour constit
 utionnelle de l’Afrique du Sud.  À partir de ce cadre de référence\,
  je ferai quelques observations sur quatre aspects du phénomène de la ci
 tation de la jurisprudence étrangère par les tribunaux dans la motivatio
 n de leurs décisions: l’effectivité\, la nouveauté\, les risques et l
 es potentialités.  Je montrerai que si l’on passe de la doctrine à la
  pratique\, le contexte change considérablement et le phénomène en sort
  circonscrit\, autant du point de vue quantitatif que qualitatif\, mais qu
 e l’on constate\, dans les tendances plus récentes\, des éléments de 
 nouveauté par rapport au passé.Enfin\,  je soulignerai que l’on peut 
 éviter les risques ou les limiter au moyen d’une démarche attentive de
 s tribunaux\, en particulier en ce qui concerne le type de recours à l’
 argument de droit comparé et le choix des précédents et des systèmes j
 uridiques auxquels il convient de faire référence.  De cette façon\, j
 e suis disposée à souscrire à l’opinion de nombreux auteurs qui consi
 dèrent l’utilisation de la jurisprudence étrangère comme une véritab
 le richesse\, car cette méthode de motivation\, lorsqu’elle est utilis
 ée d’une façon cohérente\, peut permettre de faire face au problème 
 de la légitimation de la justice constitutionnelle\, par opposition à la
  légitimation de l’action des pouvoirs politiques.La conférence sera d
 onnée en français  
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