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LOCATION:Université de Montréal - Pavillon Maximilien-Caron\, 3101\, chem
 in de la tour\, Montréal\, QC\, Canada\, H3T 1J7
SUMMARY:Technologies et vie privée à l’heure des choix de société
DESCRIPTION:Conférence organisée par la Chaire L.R. Wilson sur le droit d
 es technologies de l’information et du commerce électroniqueConférenci
 erMe Jean CHARTIER\, président de la Commission d’accès à l’informa
 tion Me Chartier est avocat et membre du Barreau du Québec depuis 1982. 
 De 1982 à 1990\, Me Chartier a exercé le droit en pratique privée à Qu
 ébec. En 1990\, il s'est joint au Directeur général des élections du Q
 uébec où il a oeuvré jusqu'en 2006\, à titre de Directeur des affaires
  juridiques. Il a participé à plusieurs missions de coopération électo
 rale en Afrique. Me Chartier a été professeur à l'École du Barreau du 
 Québec de 1990 à 2006 et il a été chargé de cours en sciences politiq
 ues à l'Université Laval. En 2006\, il a été nommé par l'Assemblée n
 ationale du Québec\, membre de la Commission d'accès à l'information du
  Québec\, tribunal administratif chargé d'arbitrer les litiges entre les
  citoyens et les organismes publics en matière d'accès à l'information 
 et de protection des renseignements personnels. Me Chartier a été nommé
  à l'unanimité par l'Assemblée nationale\, en décembre dernier\, membr
 e et président de la Commission pour un mandat de cinq ans\, et ce\, à c
 ompter du 5 janvier 2011.  DescriptionLe Rapport quinquennal 2011 de la C
 ommission d'accès à l'information intitulé Technologie et vie privée :
  à l'heure des choix de société a été déposé le 29 septembre dernie
 r à l'Assemblée nationale. Ce rapport insiste sur la nécessité d'adopt
 er des mécanismes visant à mieux informer les individus des enjeux inhé
 rents aux environnements électroniques. Il met également de l'avant des 
 problématiques visant l'accès aux documents des organismes publics.  Cha
 cune des recommandations contenues dans ce rapport s'inscrit dans la conti
 nuité de l'action de la Commission depuis bientôt 30 ans. Si l'accès à
  l'information gouvernementale a été le « fer de lance » de l'adoption
  de la Loi sur l'accès \, il importe maintenant d'augmenter de façon sub
 stantielle la quantité des informations accessibles aux citoyens et de fa
 ciliter\, dans le respect des droits de chacun\, l'accès à cette informa
 tion. Ainsi\, la Commission propose d'adapter le régime d'accès à l'inf
 ormation à la réalité actuelle en ouvrant\, sauf exceptions\, l'ensembl
 e des données gouvernementales à la consultation et à l'utilisation. D'
 autres recommandations contribuent à renforcer le régime d'accès à l'i
 nformation\, notamment celles qui abordent l'assujettissement de certains 
 organismes à la Loi sur l'accès et la nécessité pour ceux-ci de respec
 ter les délais prescrits pour justifier un refus d'accès.  De même\, si
  la protection des renseignements personnels a été la « pierre d'assise
  » de l'adoption de la Loi sur la protection dans le secteur privé\, il 
 est essentiel de s'assurer que les recours mis à la disposition des citoy
 ens peuvent être exercés adéquatement et que les entreprises sont repr
 ésentées par un interlocuteur.  En somme\, les recommandations contenue
 s dans ce rapport invitent à s'arrêter sur les choix que nous avons fait
 s et que nous voulons faire en tant que société en matière d'accès à 
 l'information et de protection des renseignements personnels à l'ère num
 ériqueEntrée libre. Inscription obligatoire
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