BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:https://murmitoyen.com/events/vanille/udem/ X-WR-TIMEZONE:America/Montreal BEGIN:VEVENT UID:69dbaf0d79be3 DTSTAMP:20260412T104117 DTSTART:20170511T113000 SEQUENCE:0 TRANSP:OPAQUE DTEND:20170511T113000 URL:https://murmitoyen.com/events/vanille/udem/detail/763152-numerique-sant e-les-dossiers-medicaux-electroniques-utopies-politiques-realites-pratique s LOCATION:Université de Montréal - Faculté de droit\, 3101 Chemin de la T our\, Montréal SUMMARY:Numérique + Santé. Les dossiers médicaux électroniques : utopie s politiques\, réalités pratiques DESCRIPTION:Résumé \n  \nÊtre en bonne santé\, le demeurer\, prévenir la maladie\, mais aussi la diagnostiquer\, la soigner et la guérir\, gé rer nos dépenses collectives de santé… Pour atteindre tous ces objecti fs\, l’accès et le traitement de nos données de santé constituent de plus en plus aujourd’hui aux yeux des pouvoirs publics des étapes fonda mentales. Parmi les solutions envisagées\, un objet technique est progres sivement apparu\, en France\, dans les politiques publiques de santé : l e dossier médical. \n  \nQu’il se concrétise dans un fichier national de santé informatisé -comme le proposait le gouvernement dès 1970\, su scitant au passage une réprobation quasi-unanime des parlementaires- dans un livret papier -le carnet de santé distribué à tous les assurés soc iaux en 1996- ou bien dans un dossier électronique accessible en ligne\, cet objet vise des objectifs louables. Il s’agit en effet de favoriser l a prévention\, la coordination\, la qualité et la continuité des soins\ , gages d’un bon niveau de santé et\, même si l’objectif n’est pas systématiquement affiché en tant que tel\, de mieux maîtriser les coû ts de notre système de sécurité sociale. Pour autant\, on le perçoit a isément\, plusieurs facteurs\, parmi lesquels le caractère sensible des données en question ou encore les habitus des professionnels de santé\, rendent l’exercice périlleux. \n  \nLes questions que suscite le dépl oiement du DMP sont nombreuses. De fait\, son histoire est courte mais par adigmatique. \n  \nEsquissé en 2003\, la loi lui donne une première for me en 2004\, sous l’impulsion de Michel Douste-Blazy\, alors ministre de la santé. Depuis 13 ans\, cet objet technico-juridique n’a cessé d’ évoluer\, répondant aux controverses que les multiples annonces de son d éploiement imminent ont suscité\, intégrant les conséquences de ses é checs\, de ses limites et des réticences qu’il suscite et changeant tou r à tour d’objectifs\, d’institutions et de significations. Retracer cette histoire permet d’apercevoir\, au-delà des discours utopiques et des blocages qu’en rencontré le DMP\, un certain nombre d’invariants. \n  \nSuccessivement encensé et honnis\; personnel et partagé\; ouvert par les professionnels de santé ou les patients\, autorisant le masquage de certaines données et même le masquage du masquage…\, le DMP illust re les difficultés attachées à la conception française de la démocrat ie sanitaire\, du secret médical et de la protection des données sensibl es. Par-delà cet exemple précis\, peut-être est-il possible de tirer un certain nombre d’enseignements extrapolables à l’encadrement de la c ollecte\, du traitement et de la conservation de données à caractère pe rsonnel dans le cadre des procédures que le Règlement général pour la protection des données\, adopté en 2016 et qui entrera en vigueur dans l ’Union Européenne\, en mai 2018\, met en place. \n  \nConférencière  : Stéphanie Lacour \n  \nDirectrice de recherche au CNRS\, Stéphanie Lacour est directrice adjointe de l’Institut des sciences sociales du po litique à l’Ecole Normale Supérieure de Paris-Saclay. Depuis le 1er ja nvier 2016\, elle dirige le Groupe de Recherche « Normes\, Sciences et T echniques »\, qui réunit plus de 50 équipes de recherche en droit\, é conomie\, sociologie\, anthropologie et sociologie des sciences et des tec hniques\, sur l’ensemble du territoire français. Docteur en droit priv é\, elle développe ses recherches au carrefour des sciences et technolog ies émergentes et de leurs régulations. Elle a coordonné plusieurs ouvr ages et numéros de revues sur les NTIC\, les nanotechnologies et les obje ts et pratiques scientifiques. \n  \nRépondant : Pierre Trudel \n  \nP ierre Trudel est professeur titulaire au Centre de recherche en droit publ ic (CRDP) de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il a é té professeur invité aux Universités Laval (Québec)\, Paris II (Panth éon-Assas) et Namur (Belgique). En 1987-88\, il a été directeur de la r echerche du Groupe de travail fédéral sur la politique de radiodiffusion . De 1990 à 1995\, il a été directeur du Centre de recherche en droit p ublic de l’Université de Montréal. De 2003 à 2015\, il a été titula ire de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’informat ion et du commerce électronique. \n  \nIl enseigne en droit civil\, droi t de la propriété intellectuelle\, droit de l’information et en droit du cyberespace. Il a été responsable de la formation du projet de coopé ration Médias et démocratie mené au Bénin\, en Guinée et au Mali dans le cadre des activités de l’Agence canadienne pour le développement i nternational. Il est l’auteur de plusieurs livres et articles en droit d es médias et en droit des technologies de l’information. \n  \nPrésen tement\, il travaille à des projets de recherche sur les droits fondament aux de l’information\, la protection de la vie privée dans les réseaux de services publics\, l’évaluation des enjeux juridiques du e-gouverne ment\, le droit de l’audiovisuel\, le commerce électronique et les mét hodologies d’élaboration des règles de conduite dans les environnement s d’Internet. \n  \nFormation d’un dispensateur reconnu aux fins de l a formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 1h30. Une attestation de participation représentant  de 1h30 de formatio n sera transmise aux notaires. END:VEVENT BEGIN:VTIMEZONE TZID:America/Montreal X-LIC-LOCATION:America/Montreal END:VTIMEZONE END:VCALENDAR