BEGIN:VCALENDAR
VERSION:2.0
PRODID:https://murmitoyen.com/events/vanille/udem/
X-WR-TIMEZONE:America/Montreal
BEGIN:VEVENT
UID:69d9a64bb3b9b
DTSTAMP:20260410T213923
DTSTART;VALUE=DATE:20170519
SEQUENCE:0
TRANSP:OPAQUE
DTEND;VALUE=DATE:20170519
URL:https://murmitoyen.com/events/vanille/udem/detail/758546-lreffet-de-lra
 ction-collective-de-lrimagination-du-legislateur-aux-usages-et-pratiques-d
 raujourdrhui
LOCATION:Laboratoire de cyberjustice\, 3200 rue Jean-Brillant\, B-2215 \, U
 niversité de Montréal \, Montréal\, Québec\, Canada\, H3T 1N8
SUMMARY:L’effet de l’action collective : de l’imagination du législa
 teur aux usages et pratiques d’aujourd’hui
DESCRIPTION:COLLOQUE NORD-AMÉRICAIN
\n 
\nL’EFFET DE L’ACTION COLLECT
 IVE DE L’IMAGINATION DU LÉGISLATEUR AUX USAGES ET PRATIQUES D’AUJOURD
 ’HUI
\n 
\nVendredi 19 mai 2017\, 8h30 à 16h30 Faculté de droit\, Uni
 versité de Montréal Laboratoire de cyberjustice
\n 
\nOrganisation Prof
 . Catherine Piché\, Class Action Lab / Laboratoire sur les actions collec
 tives\, Faculté de droit\, Université de Montréal 
\n 
\nEn collaborat
 ion avec Center on Civil Justice\, NYU School of Law
\n 
\nRÉSUMÉ
\nL
 ’action collective moderne a vu le jour en Amérique du Nord il y a plus
  de 50 ans. Conçue pour libéraliser les droits et libertés civiles des 
 citoyens américains\, l’action collective s’est transformée en un ou
 til utilisé par certains défenseurs de l’intérêt public en vue d’i
 nstituer des poursuites visant des changements institutionnels\, pour cont
 rer la discrimination ou pour favoriser une amélioration de l’éducatio
 n des citoyens. Plus tard\, aux États-Unis\, les litiges de masse ainsi q
 ue l’augmentation des frais extrajudiciaires ont mené les avocats à co
 nceptualiser autrement l’action collective pour l’utiliser dans un obj
 ectif de profit. Cette action collective se renouvela alors sous une nouve
 lle forme de litige complexe fort prometteuse.
\nLe Canada\, en écho aux 
 États-Unis\, a introduit l’action collective dans ses mécanismes proc
 éduraux\, avec une évolution similaire. Apparu au Québec en 1979\, le r
 ecours collectif a eu un effet électrisant à travers la société. Aprè
 s de lents débuts\, de plus en plus d’actions collectives ont été aut
 orisées pour permettre plusieurs processus de recouvrement collectif fruc
 tueux dans différents dossiers. Au début des années 80\, la Cour suprê
 me du Canada a insisté sur l’utilité et les objectifs de l’action co
 llective. Suivant ces commentaires\, le mécanisme procédural collectif a
  été intégré dans les autres provinces canadiennes.
\nOn peut aujourd
 ’hui dire que le volume annuel important d’actions collectives\, leur 
 variété\, les montants réclamés et accordés ainsi que la croissance c
 onstante du volume d’actions collectives à travers l’Amérique du Nor
 d laissent croire que l’action collective s’est solidement enracinée.
  Toutefois\, certains auteurs américains semblent observer l’existence 
 d’un déclin global de l’action collective dans les jurisdictions de 
 common law. La Cour suprême des États-Unis\, dans les récents arrêts I
 talian Colours\, Wal-Mart et A.T. & T.\, a réduit de semblable façon la 
 portée et les utilisations des actions collective en sol américain. En c
 omparaison\, la Cour suprême du Canada\, en 2015\, a cherché à renverse
 r une certaine tendance prédominante à favoriser la partie demanderesse\
 , et a commencé à faire preuve d’une certaine réticence à autoriser 
 des actions collectives globales et nationales.
\nL’objectif de ce collo
 que est d’entâmer une réflexion sur l’évolution de l’action colle
 ctive\, de ses objectifs et usages initiaux aux pratiques et visées conte
 mporaines. Nous nous questionnerons à savoir si l’action collective est
  satisfaisante pour les parties en demande\, les membres du groupe\, mais 
 aussi pour le grand public\, et ce\, par l’analyse de données empirique
 s actuelles. Plusieurs questions seront posées : Quelles étaient les co
 nceptions\, usages et les effets originaux de l’action collective et com
 ment ont-ils évolué au cours des dernières décennies en Amérique du N
 ord? Quelle(s) preuve(s) (et données) avons-nous en main pour vérifier s
 i les objectifs d'indemnisation\, de dissuasion et d'efficacité ont été
  atteints? Quel est l'effet de l’action collective en tant que mécanis
 me procédural dans la pratique actuelle du droit?
\n 
\nL’anglais et l
 e français seront les langues officielles du colloque\, où la traduction
  simultanée sera offerte à tous\, au besoin.
\n 
\n INSCRIPTIONS
\nJusq
 u’au 1er mai – 200$ \; Par la suite – 250$ - INSCRIVEZ VOUS ICI
\
 nInscriptions pour professeurs et étudiants – INSCRIVEZ VOUS GRATUITEM
 ENT 
\n
\n
\n
\nFormation d’un dispensateur reconnu aux fins de la form
 ation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 6 heur
 es 30.
\n
\n
\nUne attestation de participation représentant de six heure
 s trente de formation sera transmise aux notaires.
\n
\n
\n
\nPROGRAMMATIO
 N
\n8:00 à 8:45 Inscription et petit-déjeuner
\n 
\n8:45 Remarques intr
 oductives – Prof. Catherine Piché
\n 
\n9:00 à 10:20 Premier panel La
  conception historique et les définitions de l’action collective
\nProf
 . Samuel Issacharoff\, New York University School of Law
\nProf. Daniel Ju
 tras\, McGill University Faculty of Law
\nProf. Dr. Janet Walker\, Osgoode
  Hall Law School
\n 
\n10:20 à 10:35 Pause café
\n 
\n10:35 à 12:15 S
 econd panel L’indemnisation du justiciable par l’action collective 
\n
 Modératrice : Me Marie Audren\, Audren\, Rolland Avocats
\nProf. Jasmink
 a Kalajdzic\, Windsor University Faculty of Law
\nMe Laura Bruneau\, Brune
 au Group
\nProf. Dr. Stefaan Voet\, Leuven Law School
\nProf. Catherine Pi
 ché et Me Shana Chaffai-Parent\, Laboratoire sur les actions collectives\
 , Université de Montréal
\n 
\n12:15 à 13:15 Dîner @ Lieu à confirme
 r
\n 
\n13:15 à 14:45 Troisième panel La dissuasion et la modification 
 des comportements dans l’action collective
\nProf. Brian T. Fitzpatrick\
 , Vanderbilt Law School
\nMe Mary Bartkus\, Hughes Hubbard & Reed LLP\, (p
 récédemment directrice exécutive et conseillère juridique senior - lit
 ige\, Merck & Co.)
\nMe Valérie Beaudin\, conseillère juridique\, Bell C
 anada
\nProf. Stéphane Rousseau\, Faculté de droit de l’Université de
  Montréal
\n 
\n14:45 à 14:55 Pause café
\n 
\n14:55 à 16:05 Quatri
 ème panel Les pratiques et usages contemporains de l’action collective 
 
\nModérateur : L’honorable Pierre-C. Gagnon\, juge coordonnateur de l
 a chambre des actions collectives\, Cour supérieure du Québec
\nMe Andr
 é Lespérance et Me Clara Poissant-Lespérance\, Lauzon Bélanger Lespér
 ance
\nMe Jonathan Foreman\, Harrison Pensa
\nMe Claude Marseille\, Blakes
 
\nProf. Pierre-Claude Lafond\, Université de Montréal
\n 
\n16:05 à 1
 6:30
\n 
\n Conférence de clôture L’évolution de l’action collecti
 ve en tant qu’outil procédural\, d'hier à aujourd'hui – à confirmer
 
\nL’honorable Richard Wagner\, juge à la Cour suprême du Canada
\n 
 
\n16:30 à 18:30 Cocktail de clôture @Café Acquis de droit
X-MICROSOFT-CDO-ALLDAYEVENT:TRUE
END:VEVENT
BEGIN:VTIMEZONE
TZID:America/Montreal
X-LIC-LOCATION:America/Montreal
END:VTIMEZONE
END:VCALENDAR