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URL:https://murmitoyen.com/events/vanille/udem/detail/756078-les-faits-alte
 rnatifs-du-droit-constitutionnel
LOCATION:Pavillon 3200\, rue Jean-Brillant\, 3200\, rue Jean-Brillant\, Mon
 tréal\, QC\, Canada
SUMMARY:Les faits alternatifs du droit constitutionnel
DESCRIPTION:3e conférence annuelle Chevrette-Marx en droit constitutionnel
 
\nRésumé
\nDans un contexte où l’on considère de plus en plus qu’
 est un fait ce que l’on estime vrai\, on peut se demander si le droit ne
  crée pas lui aussi son univers factuel parallèle. Les faits sociaux per
 tinents en contexte constitutionnel sont légion\, que l’on pense par ex
 emple à l’impact de la publicité d’un produit sur sa consommation\, 
 à la qualité de l’administration de la justice pénale et criminelle o
 u encore au type de choix de conjugalité réellement exercé par les conj
 oints de fait. Si la recherche de la vérité demeure le phare qui guide e
 n principe le traitement judiciaire des faits\, on doit bien souvent se sa
 tisfaire de moins\, qu’il s’agisse d’approximations\, de vraisemblan
 ce ou encore de probabilités. Les possibilités de reconstitution de la v
 érité en salle de cour sont limitées. Mais il y a peut-être plus. Une 
 certaine conception de phénomènes de société fonde nécessairement tou
 t système de droit\, et le malaise suscité par sa remise en question à 
 l’occasion de litiges constitutionnels est frappant. Or la contestation 
 de ces postulats est appelée à prendre de l’ampleur. Il faudra mieux c
 omprendre le phénomène.
\nConférencière 
\nDanielle Pinard\, professe
 ure titulaireFaculté de droit\, Université de Montréal
\nRépondant 
\
 nMe Mario Normandin\, avocatDirection du contentieux\, ministère de la Ju
 stice\, Gouvernement du Québec
\nLa conférence sera suivie d'un vin d'ho
 nneur. 
\nAffiche
\nFormation d'un dispensateur reconnu aux fins de la fo
 rmation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 1\,5
  heure.
\nUne attestation de participation représentant 1\,5 heure de for
 mation sera transmise aux notaires.
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