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LOCATION:Université de Montréal - 3200\, rue Jean-Brillant\, 3200\, rue J
 ean-Brillant\, Montréal\, QC\, Canada\, H3T 1N8
SUMMARY:L’encadrement juridique de l’accès aux marchés nationaux et i
 nternationaux - ANNULÉ
DESCRIPTION:FormateurM. Hervé A. Prince\, L.L.D docteur en droit\, Univers
 ité Laval\,docteur en droit public\, UniversitéMontesquieu Bordeaux IV\,
  professeur\, Faculté de droit\, Université de MontréalRésumé de la f
 ormationLe Droit de l'OMC est un droit interétatique qui établit les rè
 gles de référence en matière de relations commerciales multilatérales.
  Mais dans les faits\, les entreprises nationales et étrangères sont sou
 vent appelées à pratiquer ce droit même si elles ne constituent pas des
  sujets de droit international économique. Ce sera le cas par exemple lor
 squ'une entreprise québécoise voudra exporter ses produits vers le march
 é français ou importer des produits anglais vers le marché national. Le
  premier obstacle que cette entreprise devra franchir à la frontière ser
 a de nature tarifaire. En effet\, malgré la libéralisation des échanges
 \, l'OMC a institué le principe de la protection douanière exclusive mê
 me si celle-ci est appelée à être éliminée de manière progressive et
  substantielle. L'objectif de cette formation sera de présenter le traite
 ment de l'accès au marché par le droit international économique\, les p
 rincipes qui fondent l'échange international ainsi que ses applications p
 ratiques.Organisme responsableFaculté de droit - Université de Montréal
 Nombre d'heures reconnues par le Barreau du Québec et par la Chambre des 
 notaires du Québec3 heuresStationnement et autres détails logistiques525
 5 Louis-Colin\, près du métro Université de MontréalInscription en lig
 ne
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