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URL:https://murmitoyen.com/events/vanille/udem/detail/730974-une-nouvelle-r
 ealite-internationale-pour-les-marques-au-canada
LOCATION:Hôtel Alt Montréal\, 120 Rue Peel\, Montréal\, QC H3C 0L8\, Mon
 tréal
SUMMARY:Une nouvelle réalité internationale pour les marques au Canada
DESCRIPTION:Le droit des marques de commerce au Canada fait de plus en plus
  l’objet d’une attention particulière de la part du législateur cana
 dien.  Elément incontournable de la vie commerciale\, il figure tant dan
 s des conventions internationales de propriété industrielle que dans les
  accords commerciaux internationaux. Le droit canadien vit actuellement de
 s changements auxquels d’autres pays ont été ou sont encore confronté
 s.  Le colloque sera l’occasion de présenter les nouveautés canadienn
 es dans ce domaine à la lumière des développements ailleurs dans le mon
 de\, que ce soit dans l’Union européenne\, en Suisse ou dans un pays en
  émergence\, le Brésil.
\nInscriptions : jusqu'au 25 novembre - $200 \; 
 Par la suite - $250
\nINSCRIVEZ VOUS ICI
\nInscriptions pour professeurs e
 t étudiants - INSCRIVEZ VOUS GRATUITEMENT
\nPROGRAMME
\n 
\n9:15  Accue
 il et ouverture
\nMadame le Professeur Ysolde Gendreau (Université de Mon
 tréal) et Monsieur le Doyen de la Faculté de Droit Jean-François Gaudre
 ault-DesBiens (Université de Montréal)
\n 
\n9:30  Panel 1 : Les réf
 ormes législatives en matière de marques
\nSous la présidence de Maîtr
 e Laurent Carrière (Cabinet Robic)
\n- Les réformes législatives canadi
 ennes
\nDaniel Drapeau (Cabinet DrapeauLex)
\n- Réforme récente du droit
  des marques dans l’UE
\nAndrée Puttemans (Université Libre de Bruxell
 es)
\n 
\n11:00  Pause café
\n 
\n11:30  Panel 2 : Le choix des sign
 es comme marques de commerce
\n(À venir)
\n- Les nouvelles marques autori
 sées par la LMC
\nFlorian Martin-Bariteau  (Université d’Ottawa)
\n- 
 Dimensions linguistiques des marques
\nChantal Desjardins (Cabinet GGD)
\n
 - Le domaine public des marques
\nJulien Cabay (Université Libre de Lièg
 e)
\n 
\n13 :00 Déjeuner
\n 
\n14:15 Panel 3 : L’impact des accord
 s commerciaux internationaux
\nSous la Présidence du Professeur Hervé Pr
 ince (Université de Montréal)
\n- La place de la PI dans les accords com
 merciaux 
\nBernard Colas (Cabinet CMKZ)
\n- Les indications géographiqu
 es
\nEkaterina Tsimberis (Cabinet Smart & Biggar)
\n 
\n15:15  Pause caf
 é
\n 
\n15:45  Panel 4 : Dimensions internationales de la pratique des
  marques
\nSous la Présidence de Monsieur Bassem Awad (Vice-directeur du 
 CIGI)
\n- Contrats internationaux de licence de marques : le preneur de l
 icence exclusive peut-il agir en contrefaçon ?
\nJacques de Werra (Unive
 rsité de Genève)
\n- Les marques notoires dans un pays émergeant : le 
 Brésil
\nSergio Branco (IMBEC University – ITS Rio de Janeiro)
\n- Les 
 attentes face à la décision Equustek
\nMarcel Naud (Cabinet Robic)
\n 

 \n17:00  Clôture de la journée
\nMonsieur Bassem Awad (Vice-directeur d
 u CIGI) et Madame le Professeur Ysolde Gendreau (Université de Montréal)
 
\n 
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