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LOCATION:Université de Montréal - Pavillon Lionel-Groulx\, 3150\, rue Jea
 n-Brillant\, Montréal\, QC\, Canada\, H3T 1T3
SUMMARY:Le droit pénal canadien face à la criminalité environnementale t
 ransfrontalière : quelle responsabilité pour les entreprises multination
 ales ?
DESCRIPTION:Conférence de Monsieur Amissi Manirabona\, postdoctorant au Ce
 ntre international de criminologie comparée (2011). Sa thèse de doctorat
 \, réalisée à la Faculté de droit de l'Université de Montréal\, a re
 mporté le prix de l'Association des professeur-e-s de droit du Québec de
 stiné à récompenser la meilleure thèse soutenue dans les Facultés de 
 droit du Québec et la Section de droit civil de l'Université d'Ottawa. C
 ette thèse a aussi remporté le prix Minerve 2010 qui permet la publicati
 on annuelle d'une meilleure thèse par les Éditions Yvon Blais.RésuméAv
 ec l’accentuation du phénomène de la mondialisation économique\, les 
 entreprises multinationales ne cessent d’être de plus en plus présente
 s dans les États en développement\, et certaines sont peu scrupuleuses d
 e la protection de l’environnement.Or\, la plupart de ces États ne disp
 osent pas de mécanismes juridiques contraignant ces entreprises à répon
 dre aux crimes environnementaux qu’elles commettent sur leurs territoire
 s. Malgré la multiplicité de traités et de conventions internationales 
 destinés à assurer la protection de l'environnement\, ces instruments ne
  sont pas directement applicables aux sociétés multinationales\, consid
 érées comme des acteurs non-étatiques.Cette communication constitue un 
 appel aux États développés d’où proviennent la majeure partie des en
 treprises multinationales\, à combler cette lacune en prenant des mesures
  qui obligent leurs entreprises à se préoccuper de la préservation de l
 ’environnement dans leurs activités.Étant donné que le Canada constit
 ue le siège d’un grand nombre d’entreprises oeuvrant dans le domaine 
 de l’industrie minière considérée comme étant l’une des plus pollu
 antes\, il s’avère important d’examiner les mécanismes juridiques pa
 r lesquels certains crimes contre l’environnement survenus dans les pays
  en développement peuvent entraîner des poursuites criminelles au Canada
 .La dégradation grandissante de notre planète Terre requiert une applica
 tion du droit plus soucieuse de la nouvelle menace que constitue la pollut
 ion transnationale.InformationConférence présentée par le Centre intern
 ational de criminologie comparée
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