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URL:https://murmitoyen.com/events/vanille/udem/detail/718843-lravant-projet
 -de-la-loi-sur-la-reforme-du-droit-de-la-responsabilite-francais
LOCATION:Université de Montréal - Pavillon Maximilien-Caron\, 3101\, chem
 in de la tour\, Montréal\, QC\, Canada\, H3T 1J7
SUMMARY:L’avant-projet de la loi sur la réforme du droit de la responsab
 ilité français
DESCRIPTION:Cette conférence est organisée par la Chaire Jean-Louis Baudo
 uin en droit civil de la Faculté de droit de l'Université de Montréal.

 \nConférencier
\nProfesseur Jean-Sébastien Borghetti\, Université de Pa
 ris II
\nRésumé
\nPrésentation de l’avant-projet de loi portant réfo
 rme du droit de la responsabilité civile français\, déposé le 29 avril
  2016 par le garde des Sceaux.
\nFormation d'un dispensateur reconnu aux f
 ins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une du
 rée de 1 h.
\nUne attestation de participation représentant 1 h de forma
 tion sera transmise aux notaires.
\n 
\n 
\n 
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