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LOCATION:Université de Montréal - Pavillon Maximilien-Caron\, 3101\, chem
 in de la tour\, Montréal\, QC\, Canada\, H3T 1J7
SUMMARY:30 ans après l'avis de la Cour suprême du Canada dans le Renvoi r
 elatif à la résolution pour modifier la constitution du Canada
DESCRIPTION:ConférencierBenoît PELLETIER\, professeur titulaire à la sec
 tion de droit civil de l'Université d'Ottawa et ministre responsable des 
 Affaires intergouvernementales canadiennes (2003-2008)Description  Dans s
 a conférence du mercredi 28 septembre 2011\, le professeur Benoît Pellet
 ier\, qui a exercé les fonctions de ministre responsable des affaires int
 ergouvernementales canadiennes de 2005 à 2008\, se posera la question « 
 Où  en sommes-nous» ?  30 ans après l'avis rendu par la Cour suprême
  du Canada dans le Renvoi relatif à la résolution pour modifier la const
 itution du Canada. Dans cet avis\, les juges de la Cour suprême du Canada
  avaient décidé qu'un degré appréciable de consentement provincial ét
 ait nécessaire pour modifier la constitution canadienne en vertu d'une co
 nvention constitutionnelle. Le professeur Pelletier commentera les suites 
 données à cet avis par le gouvernement du Canada et celui des dix provin
 ces\, et en particulier du gouvernement du Québec\, et l'influence qu'il 
 a exercé dans le processus de rapatriement de rapatriement de la Constitu
 tion du Canada.Pour vous inscrire :  www.aqdc.org et d@anielturpqc.org  
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