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URL:https://murmitoyen.com/events/vanille/udem/detail/681894-normes-enormes
 -inflation-contractuelle
LOCATION:Université de Montréal - Pavillon Maximilien-Caron\, 3101\, chem
 in de la tour\, Montréal\, QC\, Canada\, H3T 1J7
SUMMARY:Normes énormes: inflation contractuelle
DESCRIPTION:La conférence sera donnée par le professeur Mustapha Mekki\,
  directeur de l’IRDA\, de l’Université Paris 13.
\n 
\nRésumé
\n
  
\nL’inflation contractuelle renvoie à plusieurs phénomènes : l’
 inflation verbale du contrat\, l’enflure de son contenu\, l’inflation 
 des effets normatifs\, la densification normative\, l’intensité normati
 ve… Toutes ces manifestations traduisent une idée commune : le contrat
  se mêle de tout et probablement s’emmêle dans tout. Il semblerait par
 adoxalement que ce que le contrat a gagné en densité\, il l’ait perdu 
 en intensité. Cette inflation contractuelle à l’origine d’une indige
 stion normative. Cette inflation contractuelle\, que des raisons multiples
  peuvent sinon justifier du moins expliquer (pluralisme juridique\, global
 isation\, règne de l’incertitude dans les domaines de la santé publiqu
 e et de l’environnement\, idéologie dominante du marché\, mutation de 
 l’Etat\, transformation de l’intérêt général\, individualisme exac
 erbé…)\, semble en effet avoir entrainé avec elle une dilution normati
 ve du contrat amenant à s’interroger sur son avenir. Pour faire état d
 e ce paradoxe contractuel\, l’auteur a fait le choix d’une analyse en 
 deux temps : l’inflation contractuelle se manifeste par une extension d
 u champ normatif du contrat qui se traduit en retour par une forme de dilu
 tion normative du contrat.
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