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URL:https://murmitoyen.com/events/vanille/udem/detail/67972
LOCATION:Université de Montréal - 3200\, rue Jean-Brillant\, 3200\, rue J
 ean-Brillant\, Montréal\, QC\, Canada\, H3T 1N8
SUMMARY:La propriété des substances minérales en droit québécois
DESCRIPTION:FormateurMe Pierre Langlois\, associé\, Heenan BlaikieRésumé
  de la formationCe séminaire porte sur le principe de la domanialité des
  substances minérales (solides\, liquides et gazeuses) en droit québéco
 is\, incluant les exceptions à ce principe (certaines substances minéral
 es abandonnées au propriétaire superficiaire\, soustraction de certaines
  terres à la révocation générale des droits miniers). Ce principe ayan
 t varié selon la législation applicable\, la matière sera présentée d
 ans une perspective historique depuis le régime français (terres concéd
 ées en tenure seigneuriale) et anglais (terres concédées dans les canto
 ns) jusqu'à l'adoption de la première législation minière au Québec (
 1880)\, la révocation générale des droits miniers (1982) et les proposi
 tions de modifications incluses dans le Projet de loi 14 - Loi sur la mise
  en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du dév
 eloppement durable.Organisme responsableFaculté de droit - Université de
  MontréalNombre d'heures reconnues par le Barreau du Québec et par la C
 hambre des notaires du Québec3 heuresStationnement et autres détails log
 istiques 5255 Louis-Colin\, près du métro Université de MontréalInscri
 ption en ligne  
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