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URL:https://murmitoyen.com/events/vanille/udem/detail/67833
LOCATION:Université de Montréal - 3200\, rue Jean-Brillant\, 3200\, rue J
 ean-Brillant\, Montréal\, QC\, Canada\, H3T 1N8
SUMMARY:La propriété des substances minérales en droit québécois 
DESCRIPTION:FormateurMe Pierre Langlois\, associé\, Heenan Blaikie s.e.n.c
 .r.l.\, srlRésumé de la formationCe séminaire porte sur le principe de 
 la domanialité des substances minérales (solides\, liquides et gazeuses)
  en droit québécois\, incluant les exceptions à ce principe (certaines 
 substances minérales abandonnées au propriétaire superficiaire\, soustr
 action de certaines terres à la révocation générale des droits miniers
 ). Ce principe ayant varié selon la législation applicable\, la matière
  sera présentée dans une perspective historique depuis le régime franç
 ais (terres concédées en tenure seigneuriale) et anglais (terres concéd
 ées dans les cantons) jusqu'à l'adoption de la première législation mi
 nière au Québec (1880)\, la révocation générale des droits miniers (1
 982) et les propositions de modifications incluses dans le Projet de loi 7
 9 - Loi modifiant la Loi sur les mines présentement à l'étude à l'Asse
 mblée nationale du Québec.Organisme responsableUniversité de MontréalN
 ombre d'heures reconnues par le Barreau du Québec et par la Chambre des n
 otaires du Québec3 heuresStationnement et autres détails logistiques5255
  Louis-Colin\, près du métro Université-de-MontréalInscription en lign
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