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URL:https://murmitoyen.com/events/vanille/udem/detail/639180-pleins-feux-su
 r-lemphyteose-et-la-propriete-superficiaire
LOCATION:Université de Montréal - Pavillon Maximilien-Caron\, 3101\, chem
 in de la tour\, Montréal\, QC\, Canada\, H3T 1J7
SUMMARY:Pleins feux sur l'emphytéose et la propriété superficiaire
DESCRIPTION:Les tribunaux rendent assez rarement des décisions en matière
  d'emphytéose ou de propriété superficiaire. Un arrêt de la Cour d'app
 el de 2013 (4053532 Canada inc. c. Ville de Longueuil\, 2013 QCCA 1428) se
 rvira de prétexte pour faire le point sur les liens qui unissent ce déme
 mbrement et cette modalité de la propriété.
\n 
\nCette conférence se
 ra présentée par M. François Brochu\, notaire et professeur titulaire\,
  Faculté de droit\, Université Laval.
\n 
\nL'entrée est gratuite. L
 ’inscription est obligatoire et peut être faite au plus tard trois (3) 
 jours avant la tenue de l’activité en ligne.
\n 
\nLe nombre de places
  est limité.
\n 
\nFormation d’un dispensateur reconnu aux fins de la 
 formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 1 
 heure. Une attestation de participation valant pour 1 heure de formation j
 uridique sera transmise aux notaires.
\nAffiche
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