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URL:https://murmitoyen.com/events/vanille/udem/detail/567755-lrapplicabilit
 e-du-droit-international-humanitaire-a-la-cyberconflictualite
LOCATION:Université de Montréal - Pavillon Maximilien-Caron\, 3101\, chem
 in de la tour\, Montréal\, QC\, Canada\, H3T 1J7
SUMMARY:L’applicabilité du droit international humanitaire à la cyberco
 nflictualité
DESCRIPTION:Conférence de Jean-Baptiste Jeangène Vilmer\, philosophe et j
 uriste français au Centre d’analyse\, de prévision et de stratégie du
  ministère des Affaires étrangères (France). Présentée par la Chaire 
 LexUM en information juridique.RésuméDans quelle mesure la cyberconflict
 ualité\, qui ne se réduit pas au cas particulier de la cyberguerre\, est
 -elle régulée par le droit international humanitaire (DIH) et ses princi
 pes (distinction\, proportionnalité\, précaution et interdiction de caus
 er des maux superflus)\, qui ne s’appliquent qu’en situation de confli
 t armé international ou non-international ? La plupart des cyberattaques 
 ont lieu en temps de paix\, et ne constituent pas des « attaques » au se
 ns strict.En situation de conflit armé\, les cyberopérations posent un c
 ertain nombre de problèmes au DIH\, liés à l’anonymat\, l’interconn
 ectivité\, la distinction entre ruse et perfidie\, et la participation de
 s civils aux hostilités. En dehors d’une situation de conflit armé\, i
 l s’agit de savoir quelles actions peuvent être qualifiées de cyberatt
 aque\, et dans quelle mesure cette cyberattaque peut être constitutive d
 ’un conflit armé international ou non-international.Conformément au R
 èglement sur la formation continue obligatoire des avocats\, cette activi
 té a fait l’objet d’une demande de reconnaissance auprès du Barreau 
 du Québec. Une attestation sera délivrée aux notaires conformément au 
 Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires.
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